III

III. LES PREUVES PRATIQUES.

Les indices rationnels de criminalité que sous-entend la
présente résolution se fondent sur les preuves pratiques
des enquêtes actuelles, initiées en date du 28 février
2006, lorsque ont commencé les déclarations sous serment
par la partie demanderesse (parte acusadora).

1. Le témoin TAP-006, civil, appartenant à l'ethnie
Hutu, a témoigné dans sa déclaration judiciaire avec une
connaissance extensive des faits criminels qui se sont
déroulés au Rwanda, et surtout en particulier depuis la
date du 19 juillet 1994, date à laquelle il fut nommé
Secrétaire Général du Gouvernement du Rwanda, jusqu'à la
date du 22 août 1994 où il fut nommé chef des Services
Secrets Civils du gouvernement politico-militaire de
l'A.P.R./F.P. R. (Armée Patriotique Rwandaise / Front
Patriotique Rwandais), exerçant en parallèle la charge de
chef du Bureau Central National d'INTERPOL, siégeant dans
la capitale rwandaise, Kigali, ces deux charges ayant été
exercées de manière continue sur le territoire du Rwanda
jusqu'en date du 31 août 1995, date à laquelle il décida de
démissionner de ses charges, Après avoir pris le chemin de
l'exil. Les faits qu'il déclare connaître le sont de
manière directe, lors de l'exercice de ces deux hautes
charges.

TAP-006 a donné des détails sur les responsabilité s des
crimes de ceux qu'il arriva à connaître, distinguant les
faits de ceux qui furent témoins oculaires ou qui
parvinrent à être au courant par leurs propres voies, des
faits qui furent portés à la connaissance de manière
indirecte ou via des tierces personnes qui méritent la
confiance, identifiant de manière claire les personnes
responsables des crimes concrets, comme dans les rapports
des organisations internationales qui ont contribué à la
plainte ayant initié la procédure présente.

Dans sa déclaration, TAP-006 a expliqué comment il fut
témoin direct des kidnappings et exécutions sommaires de la
population civile et des déplacés de guerre,
particulièrement au cours des années 1994 et première
moitié de 1995, et ce en divers endroits du territoire du
Rwanda. Ainsi que pour les attaques [p.32] systématiques
contre la population civile, particulièrement au nord et au
centre du pays, au cours de ladite période.

En sa qualité du plus haut responsable des « Services
Secrets Civils », il a pu connaître et établir des listes
bien détaillées, avec prénom et nom de famille de 104.800
personnes mortes de façon violente en diverses
circonstances et lieux, à cause du pouvoir
politico-militaire de l'A.P.R./F.P. R., et ce pendant une
année entière, c'est-à-dire depuis la prise violente du
pouvoir en juillet 1994, jusqu'à peu de temps avant la date
de son exil et de sa démission en juillet 1995 (parmi un
total de 312.726 victimes connues de l'A.P.R.). De même, il
a pu déterminer de manière détaillée le nombre et la
localisation de 173 fosses communes utilisées par
l'A.P.R./F.P. R. pour se débarrasser des cadavres, faisant
référence au fait qu'à d'autres occasions les cadavres
furent massivement incinérés dans des endroits comme le
Parc National de l'Akagera ou dans la Forêt de Nyungwe
(respectivement au nord-est et au sud-ouest du pays, ces
endroits étant des zones naturelles et pratiquement
dépeuplées, d'accès difficile et qui furent l'objet d'un
contrôle militaire strict par l'A.P.R.), ainsi que d'autres
localités comme Mutara, Dirima, Kabutare, Save et Nshili.
Ces informations furent ultérieurement corroborées et
amplifiées par quelques déserteurs membres de l'A.P.R., et
plus spécialement par les témoins protégés TAP-003, TAP-043
et TAP-002, pour ne citer que les plus importants.

Il a identifié les 10 responsables criminels les plus
importants selon l'information à laquelle il avait accès en
tant que chef des Services Secrets rwandais, tout en
gardant à l'esprit que les crimes concrets dont il a reçu
l'information se sont déroulés entre août 1994 et juillet
1995.

- Le général major Paul Kagame, en sa condition de
Commandant en chef de l'A.P.R. (High Command Officer –
HCO). TAP- 006 a distingué clairement entre les faits
criminels qui sont attribués à la décision personnelle et
directe du général major Paul Kagame, lesquelles décisions
étant orientées afin de couvrir les crimes commis par ses
subalternes hiérarchiques avec son ordre, sa connaissance
ou son accord, selon les cas. Les trois faits criminels
clairement identifiés sont concrètement les massacres de la
population civile de la ville de Byumba et environs (ville
au [p.33] nord du Rwanda), séparant les épisodes de
massacres dans le Stade de Byumba et Nyinawimana à la fin
d'avril 1994, les massacres des évêques et religieux près
de Kabgayi du mois de juin 1994 (les révélations en
relation avec lesdits crimes et leurs responsables –avec le
général major Paul Kagame en tête- ont été ultérieurement
confirmées et complétées tout spécialement par les témoins
TAP-002 et TAP-043, coïncidant avec le territoire assigné
pour ses opérations). Il a également identifié un troisième
crime attribuable à l'ordre direct du general-major Paul
Kagame : les massacres de civils à Kibeho et environs, en
dates du 21 au 23 avril 1995.

Et en ce qui concerne la couverture des responsables
criminels hiérarchiquement subalternes, ainsi que le
camouflage des crimes perpétrés, il a également identifié
les personnes suivantes : colonel Twahirwa Dodo, lieutenant
colonel Fred Ibingira, colonel Kayumba Nyamwasa, lieutenant
colonel Charles Kayonga et colonel Bagire, pour donner les
exemples les plus éloquents. Ainsi que nous le verrons, ces
responsables semblent suffisamment cités par les autres
témoins protégés et non protégés.

- Le général major Kayumba Nyamwasa, en sa
condition de Chef des Services Secrets Militaires
(Commanding Officer of the Directory of Military
Intelligence – D.M.I.) jusqu'au jour de juillet 1994 où la
guerre s'est terminée officiellement. Il lui a attribué la
responsabilité directe pour les massacres commis sous son
ordre direct ou celui de ses militaires hiérarchiquement
inférieurs comme le lieutenant colonel Jackson Rwahama
Mutabazi, le lieutenant colonel Jack Nziza, le colonel Dan
Munyuza, le capitaine Charles Karamba, le capitaine Joseph
Nzabamwita, le major Steven Balinda et le lieutenant
Alphonse Mbayire, entre autres.

- Le général de brigade Karenzi Karake, en sa
condition de Chef des Services Secrets Militaires
(Commanding Officer of the Directorate of Military
Intelligence –D.M.I.) depuis juillet 1994 (en remplacement
du général major Kayumba Nyamwasa) jusqu'au mois de mars
1997 (en conformité avec le témoin et d'autres témoins
comme TAP-043 et TAP-002, qui ont complété les informations
relatives à sa responsabilité criminelle au cours des
périodes postérieures) . Des responsabilité s directes lui
ont été attribuées pour des massacres perpétrés [p.34] par
le DMI au cours de cette période. TAP-006 a spécialement
témoigné sur les crimes commis à Kigali et dans le reste du
pays au cours de la période où il a exercé ses fonctions
auparavant détaillées, c'est-à-dire au cours des années
1994 et 1995. De même, lui a été attribuée la
responsabilité criminelle directe des assassinats sélectifs
– et stratégiques - de personnalités politiques
assassinées durant la guerre et ses diverses trêves,
c'est-à-dire entre 1990 et 1994 (il a été fait références
aux opérations terroristes d'assassinats politiques comme
ceux d'Emmanuel Gapyisi ou Félicien Gatabazi,
respectivement en 1993 et 1994, entre autres, alors que
l'A.P.R./F.P. R. n'avait pas encore accédé au pouvoir par
la force et était encore un groupe rebelle
politico-militaire. D'autres témoins ont également fait
référence à la responsabilité criminelle directe pour ces
crimes, comme par exemple TAP-043).

- Le colonel Fred Ibingira, à qui ont été
attribuées les responsabilité s directes dans les massacres
commis contre la population civile au Bugesera, au Mayaga
et à Butare en 1994 ainsi qu'à Kibeho en 1995.

- Le général de brigade Sam Kanyemera « Kaka », à
qui sont attribuées les responsabilité s directes pour les
massacres commis par les troupes du Bataillon Alpha au
cours de son avance militaire violente vers Kigali au cours
du mois d'avril 1994.

- Le colonel Twahirwa Dodo, à qui ont été
attribuées les responsabilité s directes pour les massacres
commis par la Brigade de l'axe Umutara-Kibungo au cours des
années 1994 et 1995.

- Le lieutenant général de brigade Charles Kayonga,
à qui ont été attribuées les responsabilité s directes pour
les massacres commis dans la ville de Kigali en 1994, ainsi
qu'à Gitarama et Kibuye en 1995.

- Le colonel Charles Ngoga, à qui ont été
attribuées les responsabilité s directes pour les massacres
commis par la Brigade de l'axe Gitarama-Kibuye en 1994 et
par la Brigade de l'axe Butare-Gikongoro- Cyangugu en 1995.

- [p.35] Le colonel Caesar Kayizari, à qui ont été
attribuées les responsabilité s directes pour les massacres
commis dans la ville de Cyangugu (poste frontière situé à
l'ouest du Rwanda, au bord du Lac Kivu et près du Zaïre à
l'époque).

Dans sa déclaration, au cours de son audition judiciaire,
il a détaillé et étoffé l'objet de son témoignage,
apportant des indices clairs de criminalité en ce qui
concerne lesdits responsables énumérés, et plus
particulièrement en relation avec les quatre premiers.
TAP-006 assume que, dans les années 1997 et 1998, alors
qu'il était déjà en exil, il a fait part de sa
collaboration avec celui qui occupait le poste de Ministre
de l'Intérieur, Monsieur Seth Sendashonga (assassiné le 16
mai 1998 à Nairobi par un commando de l'External Security
Office appartenant à l'A.P.R. et sous le commandement de
Jack Nziza, selon le témoin TAP-002, comme il en sera
question plus avant), œuvré afin que soit accrédité la mort
de 1.325 personnes entre mai 1994 et août 1995 dans la zone
de Mugina (Préfecture de Gitarama située dans le Centre du
Rwanda, là où fut assassiné en l'an 2000 le prêtre espagnol
Isidro Uzcudun, probablement à cause de la connaissance
qu'il avait d'une grande partie de victimes Hutu, de même
que des victimes Tutsi), et rédigeant des rapports qui
furent remis à l'ONU à l'époque. Quand le témoin TAP-006
fut interrogé spécifiquement sur la disparition forcée et
le meurtre probable du prêtre espagnol Joaquim Vallmajo
ainsi que des autres religieux Hutu rwandais dans la zone
de Byumba à la fin d'avril 1994, il a déclaré en avoir pris
connaissance indirectement et postérieurement aux faits,
depuis que le témoin était dans un camp de réfugiés de
Byumba, affirmant sans ambages qu'il ne faisait aucun doute
–par les informations ultérieures dont il disposa en
qualité de Chef des Services Secrets Civils- que derrière
ces morts violentes se trouvaient au moins le général major
Kayumba Nyamwasa (en tant que premier responsable du DMI du
pays), le capitaine Denys Karera (en sa qualité de Security
Officer et responsable en chef de la Sécurité de Byumba),
le sous-lieutenant ou capitaine Joseph Nzabamwita (membre
du DMI et personne supervisant les exécutions et ayant les
fonctions ultérieures de récupération des corps), ainsi que
l'Intelligence Officer (I.O.) de la ville de Byumba,
Mbayire Alphonse, alias « Mbandahe », comme responsable de
l'information spéciale de la ville [p.36] de Byumba, ce
qui correspond fondamentalement avec les témoins directs
comme TAP-002 et TAP-003, entre autres. Le témoin TAP-006 a
pu témoigner comment, durant la période pendant laquelle il
était le chef des Services Secrets Civils, il avait reçu
des ordres précis d'économiser les munitions au cours des
opérations militaires qui étaient exécutées à l'époque
–connaissant des cas de punitions contre des militaires
ayant désobéi-, et plus particulièrement au cours des
exécutions des personnes ou des groupes, ce qui lui a fait
penser que Joaquim Vallmajo et les autres prêtres ont été
torturés et mis à mort sans balles, techniques de mise à
mort qui ont été confirmées et précisées par les témoins
protégés TAP-002 et TAP-003. Le témoin TAP-006 a confirmé
dans son témoignage bon nombre des derniers exposés dans la
plainte dans les paragraphes six et sept, ainsi que ses
responsables, et plus particulièrement les informations
contenues aux pages 60, 86-87 et 88 des actes.

2. Le témoin TAP-004, militaire de l'A.P.R. appartenant
à l'ethnie Tutsi, dans son audition judiciaire –à la
demande du Procureur Général (Ministerio Fiscal) et du
Magistrat des Accusations Particulières et Populaires
personnelles- a révélé de la même manière sa connaissance
extensive des faits criminels survenus au Rwanda, et plus
particulièrement depuis qu'en 1990 il est entré dans
l'A.P.R. en Ouganda, où il a commencé sa formation
militaire, rejoignant ultérieurement le front de Gashenyi
(commune de Muvumba dans la Préfecture de Byumba) Après
l'invasion du Rwanda par l'A.P.R. à partir de l'Ouganda,
jusqu'à la date du 25 février 2001, à laquelle s'est
effectué sa démission et sa démobilisation de son poste
dans l'armée de l'A.P.R., en partant sur le chemin de
l'exil.

De manière analogue au témoin précédent, le témoin TAP-004
a confirmé intégralement en comparution judiciaire
–reconnaissant également la signature consignée sur toutes
ses pages comme étant la sienne- un document original de
témoignage écrit qui correspond à un autre document
original déposé –en concordance avec son désir de
témoigner- en enveloppe fermée devant le Notaire de
Barcelone, Don Lorenzo P. Velverde Garcia, sous le numéro
672 de son protocole en date du 8 avril 2004.

Le témoin TAP-004 est témoin de la planification et/ou de
l'exécution de nombreux crimes au Rwanda dans la période
d'environ 10 années (1990-2001) [p.37] au cours de
laquelle il a servi comme militaire dans diverses unités de
l'armée de l'A.P.R. (que son propre témoignage définit
comme la branche militaire du Front Patriotique Rwandais /
F.P.R.), selon le détail des affectations militaires
successives qui sont détaillées dans ce document. Dans sa
déposition devant cette juridiction judiciaire, il a fait
référence aux opérations militaires ouvertes et
systématiques contre la population civile dans la zone
septentrionale du Rwanda, et en particulier dans la zone de
Mutara (Muvumba/Byumba) , où la population civile
majoritairement Hutu fut systématiquement attaquée et
massacrée, de sorte que certaines localités ont été
complètement vidées de leurs habitants, fait qu'a pu
confirmer et détaillé le témoin TAP-007. Il a de même
expliqué comment il a effectué des opérations de
renseignements de l'A.P.R. sous les ordres directs de
Charles Kayonga et de Hubert Kamugisha, depuis novembre
1993 jusqu'au 6 avril 1994 : il a expliqué en détails
comment, au cours de multiples opérations de renseignement,
il s'est fait passer pour un taximan, vêtu de vêtements
civils, afin de rédiger des rapports secrets concernant des
informations stratégiques importantes juste avant et
pendant l'attentat contre celui qui était à l'époque le
Président du Rwanda, Juvénal Habyarimana. En particulier,
le témoin TAP-004 a expliqué en détails comment, le jour de
l'attentat, le 6 avril 1994, il a été affecté en vêtements
civils à des opérations de renseignement et de sécurité
orientées vers la sécurisation des environs de l'endroit
sélectionné pour le lancement des missiles par un commando
de l'A.P.R. contre l'avion présidentiel. En résumé, le
témoin TAP- 004 a confirmé de diverses manières et à divers
moments de son témoignage les objectifs généraux de
l'A.P.R. et de ses hauts commandants militaires afin de
conquérir le pouvoir par la force en éliminant le plus
grand nombre possible de personnes de l'ethnie Hutu, en
ayant recours à des opérations supposées ou simulées, si
nécessaire.

Malgré qu'il fût au courant de beaucoup d'autres faits
criminels dans cette longue période de guerre et
postcritique officielle, le témoin TAP-004 s'est concentré
sur les faits pour lesquels il fut témoin direct et
concernant la responsabilité dans la mort violente des
membres espagnols de Médecins du Monde –Manuel Madrazo,
Flors Sirera, Luis Valtuena- en date du 18 janvier 1997
dans la ville de Ruhengeri, ainsi que pour les massacres
systématiques de la population civile Hutu à Ruhengeri et
environs durant les premiers mois de 1997. Selon les
déclarations qu'il a faites devant cette juridiction
judiciaire, le témoin TAP-004 a déclaré qu'il a été affecté
en août 1996 dans la ville de Ruhengeri, étant nommé au
cours du mois de décembre de la même année Intelligence
Officer (I.O.) de la Gendarmerie de Ruhengeri, dans le
[p.38] cadre de la stratégie militaire –tant officielle que
secrète- mise au point avant le retour massif des réfugiés
rwandais Hutu en provenance des camps de réfugiés et les
quelques attaques de ceux qui furent appelés « infiltrés »,
ainsi que son utilisation en faveur de l'A.P.R. (soit
directement, soit à partir des Services Secrets Militaires
du Directorate of Military Intelligence, soit la Police
Nationale via la Gendarmerie) dans des opérations simulées
d'attaque provoquant en dernière instance les « réactions
nécessaires » à l'avantage de l'armée régulière de l'A.P.R.
Le témoin TAP-006 a décrit en détails les diverses
opérations de massacres contre la population civile dans la
région septentrionale du Rwanda à partir de décembre 1996.
De même, il a pu témoigner que certains agents humanitaires
ont commencé à se poser des questions sur la responsabilité
qui se cachait derrière ces massacres. Dans ce cadre, le
témoin TAP-006 a eu connaissance que les trois coopérants «
blancs » qui travaillaient pour l'organisation espagnole
Médecins du Monde s'étaient rendus –ainsi qu'ils l'avaient
fait précédemment- au dispensaire situé dans le petit
Centre de Kabere (faisant partie de la localité de
Nyakimana) afin de distribuer des médicaments. Selon ce que
le déclarant sait, deux jours Après la réunion où cela
s'est dit, les coopérants ont été contactés par un paysan
faisant partie de cette communauté, étant donné qu'à peine
une heure auparavant s'était produit le massacre d'une
cinquantaine de personnes en un lieu très proche de
l'endroit où se trouvaient le dispensaire, le paysan
affirmant que les cadavres étaient restés dans la même
position et qu'ils avaient des blessés, parmi lesquels se
trouvaient le même paysan. Selon ce qu'il sait, le témoin
TAP-004 –à partir de révélations de camarades appartenant
au Directorate of Military Police vêtus en paysans qui
suivaient toute la scène ainsi qu'avec l'interrogatoire que
subit ultérieurement ledit paysan dans le Camp Militaire de
Muhoza- le paysan a relaté aux coopérants de Médecins du
Monde le déroulement du massacre, en donnant des détails et
expliquant que ce massacre était l'œuvre de l'A.P.R. Ce
paysan demanda aux trois membres de Médecins du Monde de
montrer le résultat encore visible d'un autre massacre qui
avait eu lieu deux jours auparavant, c'est-à-dire le 14
janvier 1997 dans le Campus universitaire de Nyakinama, se
déplaçant en voiture dans cette localité proche, afin de
pouvoir visualiser les innombrables cadavres dans les
fosses communes, massacre dont il semble que le même paysan
soit a été mis au courant, soit a réussi à s'enfuir.

[p.39] Tout ce qui a pu être porté à la connaissance du
témoin TAP-004 le fut lorsqu'il fut convoqué à une réunion
urgente avec d'autres membres de l'A.P.R., appartenant soit
à l'armée régulière, soit à la Gendarmerie. Ont été
convoqués et ont assisté à cette réunion urgente qui se
tint en fin d'Après-midi début de soirée en date du 16
janvier 1997 à Ruhengeri, les personnes suivantes :

- Général Kayumba Nyamwasa – Commanding Officer des
opérations militaires de la zone nord-est du Rwanda, avec
rang de Chef d'Etat-major.

- Colonel William Bagire – Commandant de la Brigade
408 de l'A.P.R.

- Lieutenant colonel Augustin Gashayija –
Commandant de l'Unité militaire de l'A.P.R. détachée dans
la ville de Ruhangeri.

- Major Firmin Bayingana – Commandant du Groupe de
Ruhengeri et membre de la Gendarmerie.

- Capitaine Evariste Kabalisa – Commandant du
Groupe et membre de la Gendarmerie.

- Capitaine Justus Majyambere – Intelligence
Officer / I.O. de la Brifade 408 de l'A.P.R.

- Sous-lieutenant Evariste Karenzi – Intelligence
Officer / I.O. du Groupe de Gendarmerie de Ruhengeri.

- Sous-lieutenant Kubwimana Médard – Intelligence
Officer / I.O. de la Gendarmerie.

- TAP-004 – Intelligence Officer / I.O. de la
Gendarmerie.

- Capitaine Edmond Karake – Intelligence Security /
I. S. du Groupe de Ruhengeri.

Le témoignage direct transmis par le témoin TAP-004 au
siège de cette juridiction confirme et détaille les
conclusions détaillées dans la rédaction de la plainte, et
plus particulièrement, confirme qu'au cours de cette
réunion il fut constaté le fait que les trois membres de
Médecins du Monde disposaient d'information sensible
concernant les massacres que l'A.P.R avait fini de
perpétrer par rapport à la population civile Hutu en
relation sous une certaine forme avec le dispensaire et les
localités voisines qui étaient l'objet du projet
d'assistance sanitaire de ladite organisation aux environs
de Ruhengeri, information reçue directement de la part d'un
témoin/survivant présent qui a accompagné les Espagnols aux
deux [p.40] endroits des faits, décidant à partir de cette
constatation de procéder à leur élimination stratégique
dans le contexte d'une stratégie plus vaste visant à forcer
les ONG et autres agents et observateurs internationaux à
abandonner la zone nord-est du Rwanda ainsi que la zone
frontalière avec le Zaïre (objectifs particuliers et
généraux que le témoin TAP-004 s'est chargé de confirmer
avaoir été réalisés jusqu'au bout). La décision
d'élimination des trois membres de Médecins du Monde a été
prise par les quatre premiers, c'est-à-dire le général
Kayumba Nyamwasa, le colonel William Bagire (décédé), le
lieutenant colonel Augustin Gashayija et le major Firmin
Bayingana, correspondant à l'organisation de deux commandos
et l'exécution conjointe de l'opération –avec des ordres
complémentaires de simulation d'une attaque et d'une
contre-attaque supposée- le capitaine Evariste Kabalisa et
le capitaine Justus Majyambere, appartenant de manière
combinée à la Gendarmerie (Police Nationale) et à la
Brigade n° 408 de l'A.P.R. (Armée régulière de l'Armée
Patriotique Rwandaise), respectivement. Ces deux derniers
capitaines ont reçu les ordres précis de l'opération
d'élimination des Espagnols, dès qu'ils étaient seuls en
présence des commandants, à la fin de la réunion. Selon les
révélations du témoin TAP-004, le responsable ultime de
l'organisation et de l'exécution de l'opération fut le
capitaine Justus Majyambere, en sa qualité d'Intelligence
Officer de la Brigade 408 de l'A.P.R., devant toujours et
en toute circonstance recevoir la supervision et la
décision en ultime instance de la part du général Kayumba
Nyamwasa. En accord avec l'expérience du témoin TAP-004
ainsi que son devoir militaire et sa qualité d'Intelligence
Officer affecté à la Gendarmerie, et malgré qu'il n'était
pas présent physiquement à la réunion secrète entre les
deux capitaines et ses supérieurs, immédiatement Après la
réunion générale de sécurité à laquelle ces faits font
référence, il a fait part au cours de son audition
judiciaire être certain qu'il n'était pas nécessaire de
donner aux capitaines des instructions plus précises, vu le
fait que les deux exécutants avaient une large expérience
dans ce type de missions de nature combinée entre les deux
corps de l'A.P.R., et rapides dans leur exécution. Jusqu'à
présent, cependant, on ignore la composition et
l'identification des soldats qui furent finalement
sélectionnés par les deux capitaines mentionnés pour
exécuter la mission, sélectionnés dans la Brigade 408 et
dans la Gendarmerie. Il faut aussi mentionner que le témoin
TAP-004 fut spécifiquement interrogé quant à savoir s'il
connaissait un certain « major [p.41] Endahiro » supposé
appartenir à l'A.P.R. de Ruhengeri –selon le rapport
technique de travail à la page 516- manifestant en tant que
Intelligence Officer ne pas avoir connaissance de ce
militaire. Cela corrobore les doutes non seulement sur
l'identité mais aussi sur la véracité d'un supposé
militaire avec lequel s'étaient entretenus les membres de
la Police Judiciaire espagnole lors de leur enquête de
terrain réalisée en mai 1997, permettant ainsi de mettre en
évidence l'absurdité de ses déclarations publiques. Le
témoin TAP-004 a examiné divers plans séparés de la
situation de Ruhengeri, plans élaborés soit par la Police
Judiciaire espagnole (document de travail à la page 551 des
Actes), soit par le Bureau des Nations Unies sur le terrain
(document de travail à la page 486 des Actes), le témoin
identifiant tous les emplacements précis où étaient
imbriqués les différentes unités militaires, de la
Gendarmerie, de l'Ecole Militaire et de la Gendarmerie
Nationale et autres résidences de militaires répartis de
long en large dans la ville, sans que –selon TAP-004-
aucune de ces unités militaires ne soit intervenue en rien
dans cette opération, à l'exception du groupe commandé par
les deux capitaines précités et l'intervention ultérieure
de la Gendarmerie l'opération une fois terminée, ainsi cela
fut déjà rapporté en détail.

Le témoin TAP- 004 a aussi pu révéler le type de matériel
dont dispose une cellule ou unité d'intervention rapide
comme décrite, signalant le type d'armes qui étaient
utilisées à cette époque à Ruhengeri pour ce type de
mission : en pratique AK 47 (Kalashnikov) , ou celles
connues comme « machine gun », soit le MMG (M16-A1) et le
CPMG (M16-A2), ou RPG. Ainsi que nous le verrons
ultérieurement, ces armes sont compatibles et correspondent
parfaitement avec les balles trouvées sur les lieux des
faits (entre autre pour un membre de Médecins du Monde
transféré en urgence depuis le lieu des faits vers Nairobi
le lendemain) et analysées ultérieurement par les experts
espagnols appartenant à la Police Judiciaire, qui l'ont
aussi déclaré lors de leur audition judiciaire dans la
présente instruction légale.

Le témoin TAP- 004 a aussi expliqué que l'opération simulée
d'envoi d'unités de police pour réprimer la supposée
attaque d' « infiltrés » (qui en réalité se traitait
conjointement avec le groupe d'intervention rapide de
l'A.P.R., commandé par le capitaine Justus Majyambere et le
capitaine Evariste Kabalisa) fut confiée à l'Intelligence
Officer [p.42], le sous-lieutenant Evariste Karenzi,
affecté à la Gendarmerie, qui devait accourir sur le lieu
des faits, une fois l'opération complètement exécutée, afin
de simuler que les forces de l'ordre de la Gendarmerie
avaient réagi contre les « supposées attaques ennemies »
pour protéger la population. Cela est aussi compatible,
ainsi que nous le verrons ultérieurement, avec ce qui a été
déclaré par les membres de la Police Judiciaire au sujet de
l'information obtenue par eux de la part des témoins
oculaires présents dont le sentiment était qu'à aucun
moment ils n'ont observé le moindre épisode de tirs croisés
entre groupes armés, ou une supposée attaque et une
supposée répression armée de l'attaque, sinon qu'ils ont
bel et bien observé trois attaques successives de l'ONG
avec des rafales d'armes à feu toujours unidirectionnelles,
et clairement visibles par la déflagration en période
d'obscurité –et de couvre-feu effectif- au cours de
laquelle elles ont été effectuées.

Le témoin TAP-004 a aussi expliqué que pour ce type
d'opérations, étaient utilisées des fréquences radio
complètement secrètes qui n'étaient connues que par les
intervenants. TAP-004 a pu néanmoins entendre, sur la
fréquence habituelle, l'envoi des effectifs de la
Gendarmerie une fois l'opération « finalisée », ainsi que
plus tard, la communication faite par le capitaine Justus
Majyambere au lieutenant colonel Augustin Gashayija,
indiquant que l'opération était terminée (selon
l'expression utilisée en swahili : « kazi imeyisha ») et
qu'il retournait à la base. Selon le point de vue du témoin
TAP-004, cette opération d'attaques en cascades contre
trois ONG basées à Ruhengeri avait au moins deux objectifs
: leurrer les agents humanitaires et observateurs
internationaux en montrant que l'attaque n'était pas
exclusivement dirigée contre Médecins du Monde / Espagne,
et d'un coup terroriser les expatriés et la population en
général afin de provoquer le départ des ONG et desdits
observateurs hors de Ruhengeri en créant une situation de
panique généralisée. Par les témoins nous savons que ces
objectifs ont été réalisés rapidement car toutes les ONG et
les organismes de l'ONU sur le terrain se sont rapidement
repliés vers la capitale Kigali, depuis que ces faits et
d'autres faits concomitants, voisins en temps et lieu, fait
confirmé de visu par les membres de la Police Judiciaire
espagnole lors de son enquête réalisée en mai 1997, ainsi
qu'il en sera question plus tard. Le témoin TAP-004 a
exposé avec une parfaite clarté l'objectif réel et final de
ce type d'opérations : empêcher les observateurs étrangers
d'êtres témoins des massacres que l'A.P.R. avait effectués
dans la région de Ruhengeri (et [p.43] de manière
simultanée dans les deux villes frontalières de Gisenyi et
Cyangugu). Le témoin TAP-004 a désigné sans le moindre
doute le capitaine Justus Majyambere et le lieutenant
colonel Augustin Gashayija comme étant les hauts
responsables des opérations militaires dans la région de
Ruhengeri, et qu'ils avaient reçu les ordres d'éliminer
toute la population civile, majoritairement Hutu, lesquels
étaient tous globalement considérés comme ennemis, comme
l'exemple concret du massacre d'environ dix mille (10.000)
personnes éliminées dans la localité de Nyakinama (lieu
visité, ainsi que cela a été dit, par les membres espagnols
de Médecins du Monde), ou le massacre organisé dans la
localité de Mukingo Après qu'un grand nombre de personnes
avaient été convoquées pour un meeting au marché, lesquels
étaient la continuation des massacres sous les ordres du
lieutenant colonel Augustin Gashayija. Ainsi que nous
tenterons de le voir ultérieurement, le témoin TAP- 002 a
complété l'information tant pour cette opération que pour
d'autres opérations d'élimination systématique de la
population civile Hutu, ainsi que comment les expatriés
étaient sélectionnés selon le risque qu'ils constituaient
de transmettre l'information à l'extérieur ou d'autres
évaluations de risque, signalant comment hauts responsables
de toutes ces opérations accomplies entre la fin 1996 et le
début de 1997 au nord-est du pays, le général Kayumba
Nyamwasa, en sa qualité de Commanding Officer des
opérations militaires dans la zone nord-est du Rwanda,
ainsi que le lieutenant colonel Karake Karenzi, en sa
qualité de responsable principal du Directory of Military
Intelligence (Services Secrets Militaires), le tout sous le
Haut Commandement politico-militaire du général major Paul
Kagame. Tant le témoin TAP-002 que le témoin TAP-004, entre
autres, ont affirmé qu'il était impossible que la décision
d'éliminer les citoyens espagnols ait été prise sans la
connaissance préalable ou l'ordre du général major Paul
Kagame en personne.

3. Le témoin TAP-003, militaire de l'A.P.R.,
appartenant à l'ethnie Tutsi, a fait état au cours de son
audition judiciaire, de sa connaissance étendue de faits
criminels qui se sont déroulés au Rwanda, et plus
particulièrement depuis qu'en date du 6 octobre 1990, il a
été incorporé dans l'A.P.R. –cinq jours Après le début de
l'invasion du Rwanda à partir de l'Ouganda par un groupe de
6 bataillons de l'A.P.R., soit un effectif de 4.000
personnes- étant intégré à partir de ce moment dans
diverses unités militaires spéciales et d'élite de
l'A.P.R., soit concrètement le 9ème Bataillon, la Yankee
Combined Mobile Force, la Sierra Mobile Force, le 59ème
Bataillon, le Network Commando, plus tard comme [p.44]
membre du Directorate of Military Intelligence, intégré
dans le département du Criminal Investigation Department
(CID), pour continuer dans le département du Counter
Intelligence, et terminer dans les unités de combat qui ont
opéré en République Démocratique du Congo, jusqu'à la date
du 4 février 2001, où il a décidé de prendre le chemin de
l'exil vers l'Ouganda. Les faits qu'il a déclaré connaître
le sont de manière directe lors de l'exercice de son métier
de militaire en activité dans les diverses unités
susmentionnées, corroborant et détaillant avec un grand
luxe de détails un bon nombre de responsables et d'actions
criminelles commises en cette période.

Ledit témoin TAP-003 a confirmé intégralement lors de son
audition judiciaire –reconnaissant également comme sien
propre le rapport consigné et toutes ses pages- un document
original de témoignage écrit qui correspond à un autre
document original déposé –selon ce qu'il a manifesté- en
enveloppe fermée devant le Notaire de Barcelone Don Lorenzo
P. Valverde Garcia, sous le numéro 120 de son protocole en
date du 7 juillet 2003.

Le témoin TAP-003 a exposé de manière synthétique les faits
très importants dont il fut le témoin direct comme
l'organisation et l'exécution de l'attentat présidentiel
contre celui qui était à l'époque Président du Rwanda,
Juvénal Habyarimana, sa participation centrale à et sa
connaissance du Commando Network dans lequel il fut
intégré, ainsi que les diverses phases de la guerre
auxquelles il a participé : en résumé, la première phase,
d'octobre à décembre 1990 ; la seconde phase, de décembre
1990 à août 1991 ; la troisième phase, d'août 1991 à août
1993 ; la quatrième phase, d'août 1993 à avril 1994 ; la
cinquième phase, l'attentat présidentiel et la prise de
pouvoir ; la sixième phase, de la prise de pouvoir jusqu'à
son exil.

Il a confirmé avec clarté tout au long de son témoignage
détaillé les principales stratégies de l'A.P.R./F.P. R.
comme groupe politico-militaire structuré et organisé, sous
une supra structure bien définie et fortement hiérarchisée,
développant et explicitant cette stratégie qui, en résumé,
selon le témoignage du témoin TAP-003, était depuis son
commencement en octobre 1990 :

- éliminer le plus grand nombre possible de
personnes Hutu du Rwanda ;

- prendre le pouvoir par la force –même en
sacrifiant les Tutsi qui étaient demeurés au Rwanda,
considérés [p.45] comme étant des traîtres- et, plus tard,
en fonction de l'évolution des faits ;

- constituer une alliance stratégique des Tutsi
avec les alliés occidentaux pour brutaliser et terroriser
le Rwanda et Après toute la zone des Grands Lacs, envahir
le Zaïre et s'approprier les ressources naturelles.

Le témoin TAP-003 a expliqué, pour leur importance, quelles
furent les consignes et activités militaires très
importantes qui ont été également effectuées depuis le
début de la guerre, c'est-à-dire l'invasion militaire de
l'A.P.R. du Rwanda à partir de l'Ouganda, étant donné qu'au
cours des cinq jours qui ont suivi l'assassinat de Fred
Rwigyema, le commandant militaire en chef de ladite
invasion, s'est établi à cette période une situation de
confusion complète. Selon ce qu'a pu déclarer le témoin
TAP-003, il a pris connaissance de rumeurs non confirmées
que Fred Rwigyema avait été assassiné par les majors Peter
Bayingana et Chris Bunyenyezi, initiant une lutte pour le
pouvoir au sein de l'A.P.R. qui marque les faits importants
jusqu'au jour d'aujourd'hui : l'établissement du
commandement militaire de l'A.P.R. a été imposé par le
Président de l'Ouganda, à l'époque et encore actuellement,
Yoweri Museveni. Le témoin TAP- 003 a exposé comment il fut
témoin direct de l'arrivée le 13 octobre 1990 de celui qui
était major à l'époque, Paul Kagame, dans le territoire
sous contrôle de l'A.P.R., entendant personnellement –pour
être présent- comment le major Peter Bayingana a
littéralement dit à Paul Kagame lors de son arrivée, envoyé
par Museveni pour prendre le Haut Commandement (High
Command) : « … tu es physiquement et mentalement inepte…
comment peux-tu diriger des gens, Pilate ? Vas dire à
Museveni qu'il nous envoie un soldat privé ougandais pour
nous diriger, s'il n'a pas confiance en nous… ». Selon le
témoin TAP-003, Paul Kagame est partir se plaindre auprès
de Museveni selon lequel c'était à lui d'assurer la relève
au Haut Commandement militaire de l'A.P.R. depuis la mort
de Fred Rwigyema, alors qu'il était en formation militaire
aux Etats-Unis d'Amérique (USA), apparemment à Fort Bragg.
Le témoin TAP-003 a pu décrire la dépendance logistique,
matérielle, politique, économique et diplomatique de
l'A.P.R./F.P. R. par rapport à l'Ouganda et son président
Museveni, raison pour laquelle l'A.P.R./F.P. R. n'a pas pu
trouver d'autre solution que d'accepter la nomination de
Paul Kagame comme Haut Commandant militaire –en raison de
quoi il y eut une forte opposition publique-, de sorte
qu'un peu plus d'une semaine Après, en date du 22 octobre
1990, ce dernier fut escorté par 12 véhicules de la
Presidential Protection Unit ougandaise (PPU : unité
chargée de la protection du Président ougandais), sous le
[p.46] commandement du général major Salim Saleh,
demi-frère du président ougandais Museveni (qui
ultérieurement, a été amplement cité par les rapports des
Nations Unies dans les opérations de pillage de guerre dans
le Zaïre / République Démocratique du Congo).

Coïncidant avec l'arrivée sur le terrain de Paul Kagame au
Haut Commandement de l'A.P.R., le même jour, en date du 22
octobre 1990, les majors Peter Bayingana et Chris
Bunyenyezi ont été assassinés dans des circonstances peu
claires, ce qui, selon le témoin TAP-003, engendra
l'instauration de la terreur interne, ainsi que le
caractère incontestable et indiscutable des ordres émis par
Paul Kagame, basé totalement sur la crainte de subir le
même sort ou un sort analogue (comme dans d'autres
multiples cas de militaires qui se sont succédés à partir
de ce moment et au cours des années ultérieures). Selon le
point de vue du témoin protégé, tout cela est important à
savoir pour comprendre et analyser les évidences concernant
les actes criminels qui continuent à sévir.

Le témoin TAP-003 a signalé les énormes mesures de
surveillance qui existaient au début de la guerre au sein
de l'A.P.R., surveillance qui variait en intensité en
fonction du lieu d'origine des effectifs militaires. De
cette manière, on commença à classifier les militaires
selon le type de classification suivante et selon les codes
internes suivants :

- « positive 1 », militaires originaires de
l'Ouganda (la majorité et les mieux considérés)

- « positive 2 », militaires originaires de
Tanzanie,

- « positive 3 », les militaires originaires du
Burundi,

- « positive 4 », les militaires originaires du
Zaïre, et

- « positive 5 », les militaires originaires du
Rwanda (qui étaient les moins considérés et qui, à cause du
manque de confiance initiale contrairement à ce quoi ils
s'attendaient en venant massivement du Rwanda, furent
malgré tout utilisés de manière stratégique au Rwanda).

Ainsi qu'a pu en témoigner le témoin TAP-003, il fut
considéré comme « positive 5 » en raison de son lieu de
naissance à Gitagata, un village situé dans la Préfecture
de Kigali-Rural (la même chose que pour le témoin précédent
TAP-004, lui aussi né au Rwanda).

[p.47] Après avoir expliqué les premiers mouvements de la
guerre qu'il a vécue ainsi que le massacre systématique de
la population civile du nord du Rwanda au cours des
premières semaines des avances militaires, le témoin
TAP-003 s'est étendu dans ce qu'il a appelé la seconde
phase de la guerre, soit, plus exactement, les actions de
guérilla dénommées « Hit and run operations » (dont la
traduction serait « opérations attaquer puis courir »),
consistant en des opérations rapides de commandos
spécialisés qui partaient d'Ouganda et effectuaient de
telles actions dans le nord du Rwanda, soit en pratique les
localités de Kiyombe, Muvumba, Cymba, Kibuye, Butaro, et
décrivant, entre toutes, la « boucherie », selon ses
propres termes, qui fut effectuée dans la localité de
Nkana. Ce changement de stratégie n'est pas uniquement
explicable dans une perspective militaire, sinon selon le
point de vue des victimes : il sert d'exemple au témoignage
ultérieur de Marie-Béatrice Umutesi, au travers du document
qu'elle a apporté lors de son audition judiciaire (et
concrètement le livre qu'elle a apporté lors de cette
audience, témoignage auquel il sera fait référence plus
tard).

Le témoin TAP-003 a expliqué clairement la composition de
la structure de commandement, créée à cette époque pour ce
type d'actions stratégiques décrites au paragraphe
précédent et qui –selon son témoignage- est demeurée
pratiquement de manière inaltérée jusqu'en 2001, au moment
de son exil, soffrant uniquement un changement de grades
militaires, d'unités militaires régulières ou secrètes et
de tâches concrètes en fonction des nécessités du moment. A
la tête de la structure politico-militaire, se trouvait le
C.H.C. (Chairman of High Command, le Commandant en chef du
Haut Commandement militaire) en la personne du général
major Paul Kagame. De lui fusaient directement les ordres
précis de la majorité des opérations militaires ou de
renseignement, ou, dans son cas, il était le responsable
ultime auprès de qui étaient reçues les instructions dans
le cas où il n'y avait pas d'ordres précis préexistants,
ainsi que le témoin s'est chargé de donner un compte rendu
en de multiples occasions, parfois en relation avec des
crimes contre des Rwandais, comme des expatriés, ou des
Congolais (et comme les autres témoins TAP-004, TAP-002 et
TAP-043, pour ne citer que les plus importants, ont pu
décrire de la même manière). A partir du général major Paul
Kagame, se sont créés deux canaux de transmission des
ordres militaires : d'une part, l'armée régulière de
l'A.P.R. sous l'apanage du C.O.H.C.U. (Commanding Officer
of High Command Unit, ou commandant de l'Unité du Haut
Commandement militaire) en la personne du général major
James Kabarebe, et [p.48] d'autre part, les services de
renseignement militaire ou services secrets de l'A.P.R.
appelés, ainsi que le répéta le témoin, Directorate of
Military Intelligence, dont le haut responsable ou chef
suprême était le général major Kayumba Nyamwasa (jusqu'en
juillet 1994, au moment où il fut remplacé par le
lieutenant colonel Karake Karenzi, ainsi que le précisera
ultérieurement le témoin TAP-002).

Ainsi qu'il est formulé, ces quatre hauts responsables
politico-militaires apparaissent constamment cités de
manière précise dans les crimes internationaux détaillés
par les témoins et les documents et autres missions
d'investigations réalisés jusqu'à ce jour, crimes opérés
tantôt au Rwanda comme au Zaïre, ultérieurement République
Démocratique du Congo.

Les deux réseaux, l'armée régulière de l'A.P.R. et le DMI,
branche de l'A.P.R., se sont chargés de planifier et
d'exécuter les ordres militaires ou terroristes précis : le
témoin TAP-003 a expliqué l'itinéraire, le type et la
rapidité avec lesquels un ordre émanait de James Kabarebe,
en réalité en tant qu'assistant militaire direct de Paul
Kagame, descendant vers les commandants de bataillons et
leurs unités respectives, jusqu'aux sections, descendant
jusqu'au niveau le plus bas de l'armée de l'A.P.R. Le
témoin TAP-003 a corrélé les commandants des grands
bataillons ou unités les plus importantes des actions
criminelles ainsi réalisées : Fred Ibingira, William
Bagire, Mubarak Muganga, Kadaffi Kazintwali, Caesar
Kayizari, Bagabo Sindikubwabo, Zigira, Murangira,
Mutagomwa, Rutara, Cyiiza et Alexis Kagame.

Pour sa part, dans le cas où le général major Paul Kagame
avait décidé qu'une action déterminée devait passer par le
réseau parallèle à l'armée régulière, le témoin TAP-003 a
expliqué comment il avait recours au chef de la DMI,
c'est-à-dire à Kayumba Nyamwasa (ou Karake Karenzi, selon
la période historique correspondante) . Le témoin a
expliqué que, tandis que l'armée gardait le commandement
sur les grandes opérations militaires, le DMI se réservait
pour des actions à objectifs spécifiques, réalisées par des
commandos hautement qualifiés dans le but d'attaquer des
personnes ou des objectifs préétablis. Le témoin TAP-003 a
pu révéler que la DMI se chargeait officiellement du
service de renseignement militaire au service direct de
Paul Kagame, quoique la mission réelle du DMI était
d'organiser et d'exécuter [p.49] des crimes systématiques
contre la population civile sous les ordres de ce dernier.
Ces crimes étaient planifiés par le Haut Commandement (High
Command) et exécutés par les Intelligence Officers et leurs
Intelligence Staffs. Le témoin TAP-003 a nommé les plus
importants responsables/ agents de la DMI de ces actions
criminelles ainsi réalisées : Kayumba Nyamwasa, Gacinya
Rugumya, Kayonga Charles, Rwahama Jackson Mutabazi, Silas
Udahemuka, Dan Munyuza, Gasana Rurayi, Jack Nziza, Charles
Karamba, Kamugisha Hubert, Gumisiliza Wilson, Rubimbura
Moses, Steven Rwabika, Donah et Alex Shumba.

Ainsi qu'il est évident, certains noms propres sont
explicitement cités par les autres témoins protégés, en
tant que responsables de crimes précis, à des dates
précises, qu'ils appartiennent soit à la structure
régulière de l'armée de l'A.P.R., soit à la structure
parallèle du DMI au sein de l'A.P.R., des noms qui en tout
cas sont cités expressément par le témoin TAP-003 comme
étant les responsables majeurs sous les ordres du général
major Paul Kagame, chargés de planifier et d'exécuter les
opérations d'élimination systématique de la population
civile, ou de personnes qualifiées de dérangeantes ou
opposées aux stratégies ou souhaits de l'A.P.R./F.P. R.,
donnant comme exemples concrets les dirigeants du parti
politique MRND qui détenait le pouvoir à l'époque, les
religieux considérés comme collaborateurs du régime
politique qu'ils prétendaient combattre, les responsables
locaux ou des personnes simplement défavorables au F.P.R.

Ensuite, le témoin TAP-003 a décrit le changement de phase
de la guerre qu'il a appelé troisième phase, entre août
1991 et août 1993, coïncidant avec l'abandon des opérations
de guérilla « Hit and run » pour passer à des opérations
militaires ouvertes de grande envergure, effectuées en
majorité contre la population civile, en plus de l'attaque
spécifique contre les positions militaires
gouvernementales. Il a cité comme crimes à grande échelle
ceux nouvellement commis dans le nord du Rwanda, et, en
particulier, dans les trois localités occupées au nord de
Byumba, c'est-à-dire Muvumba, Kiyombe et Mukarenge, ainsi
que les massacres commis dans les secteurs Shonga, Bushara,
Tabagwe, Nyarurema et le petit centre de Rukomo que le
témoin a identifié de son propre chef comme un centre de
réfugiés ou de déplacés de guerre d'une zone à très intense
concentration de personnes appartenant à [p.50] l'ethnie
Hutu. Il est admissible de considérer pour certain que,
malgré que le témoin TAP-003 ignorait qui était Joaquim
Vallmajo, il a cependant fait état avec clarté avoir reçu
des informations de renseignement militaire en l'année
1992, lesquelles faisaient référence à un prêtre espagnol
ou un prêtre blanc qui fréquentait les centres de
distribution de médicaments et les centres de déplacés de
guerre coïncidant précisément avec les localité
précédemment citées, coïncidant avec des lieux réellement
fréquentés par le prêtre espagnol à cette époque. Ces
rapports de renseignement étant connus du témoin TAP-003
comme relevant de sa zone opérationnelle, il a fait état
dans sa déclaration que ces informations de renseignement
étaient véhiculées par les membres de l'A.P.R. qui
signalaient constamment que le prêtre espagnol transmettait
des informations à l'extérieur du Rwanda (ainsi qu'a pu
être confirmé plus tard grâce au témoin Josep Ma Bonnet, à
qui il sera fait référence plus avant, ainsi que par les
lettres originales rédigées par la victime Joaquim
Vallmajo, lettres apportées à la cause par ce témoin qui en
était le destinataire final). Le témoin TAP-003 a identifié
au moins un des commandants importants de ces opérations
contre la population civile –à majorité Hutu- du nord du
pays, étant une de celles signalées auparavant, entre les
composantes de l'armée régulière de l'A.P.R., le lieutenant
colonel Mutagomwa, lequel a utilisé de l'armement lourd, en
pratique des mortiers de 120 mm , sous les ordres directs
du général major James Kabarebe ou de Steven Ndugute
(adjoint de Paul Kagame), sous les ordres du H.C.H. le
général major Paul Kagame. De même, il a fait référence à
une attaque militaire contre la ville de Byumba et les
localités voisines en date du 5 juin 1992, sous les ordres
du colonel Dan Gapfyizi, au cours de laquelle ont été
commis des massacres systématiques de la population civile
et le pillage des biens.

Selon le témoin TAP-003, on était à la même époque, à la
mi-1992, quand fut créé le groupe d'élite appelé « Network
Commando », mis au point pour réaliser des opérations
spéciales d'élimination de leaders politiques Hutu choisis
comme représentant tous un potentiel futur, pour infiltrer
stratégiquement la trame sociale rwandaise à caractère
militaire (incluant ouvertement l'ennemi, comme les bases
arrières, les opérations de reconnaissance des zones
ennemies ou comme cela se fera plus tard s'infiltrant dans
les milices Hutu extrémistes « Interahamwe »), politique
(leaders politiques, cadres des partis) et social
(activistes de la société civile et de défense des droits
de l'homme, religieux, leaders d'opinion y compris [p.51]
d'ethnie Tutsi s'il convenait d'en faire endosser la
responsabilité à l'armée ou aux forces gouvernementales) ,
portant toutes des fruits au début des négociations de paix
à Arusha (Tanzanie). Selon le témoin TAP-003, le H.C.H., le
général major Paul Kagame souhaitait disposer d'une
organisation « forte, secrète, efficace et directement
contrôlée par lui-même ». Selon ce témoin, il s'y traitait
des opérations spéciales qui étaient planifiées par le
général major Paul Kagame en personne, son assistant
militaire le général major James Kabarebe et son chef des
services Secrets Militaires de la DMI, le général major
Kayumba Nyamwasa. Les membres du « Network Commando » ont
reçu diverses appellations (comme l'ont entre autres
signalé de manière concordante les témoins TAP-002 et
TAP-043) : « techniciens », « commando » ou « CDR ». Le
témoin TAP-003 a signalé avoir formé une partie du «
Network Commando », étant donné qu'il a participé à la
seconde formation réalisée à Muvumba en août 1992, étant
donné les formateurs –dont le nombre résultait de leur
expertise dans d'autres opérations), Rwahama Jackson
Mutabazi (officiel de la DMI), Udahemuka Silas
(Intelligence Officer of the High Command Unit) Charles
Karamba (Intelligence Officer du DMI, et le sergent
Gahonzire Rutinywa, alias « Maître », étant donné que le «
Network Commando » devait être composé d'environ 300
membres, tous ces groupes n'ayant aucun contact entre eux.
Il a confirmé ce qu'il avait dénoncé dans la plainte
initiale, le sentiment que les membres du « Network
Commando » avaient été spécialement entraînés pour tuer
froidement, avec des techniques mortelles comme le ligotage
des victimes et l'utilisation d'Agafuni qu'il a décrit
comme consistant à donner un coup sec sur la tête ou
plusieurs coups afin d'en provoquer la rupture en
d'innombrables morceaux de crâne, les techniques d'asphyxie
en utilisant des sacs de polyester après avoir ligoté la
victime ainsi que d'autres techniques spécialisées pour
tuer sans provoquer d'écoulement de sang et sans laisser de
traces dans le corps de la victime, devant les garder
entièrement secrets (en sous-main du contenu des opérations
spéciales) au risque de se faire exécuter. Le fait que ce
groupe spécialisé en massacres existait, n'empêchait
nullement (ainsi que le détaillèrent ultérieurement les
témoins TAP-002 et TAP-043) qu'à des moments précis il fut
assisté par une compagnie de l'armée régulière afin de
conduire aussi des opérations de ramassage des corps,
d'enterrement collectif dans des fosses communes,
d'incinération massive de corps et de transport des cendres
ou d'autres techniques de camouflage des traces des
opérations de massacres.

[p.52] De sa propre initiative, le témoin TAP-003 a
confirmé qui étaient les commandants et les officiels
principaux parmi les membres du réseau « Network Commando »
:

- le général major Paul Kagame, en tant que
responsable suprême et planificateur en chef des
opérations,

- le général major James Kabarebe, comme
planificateur des actions,

- le général major Kayumba Nyamwasa, comme
planificateur des actions, et spécialement en donnant les
ordres aux Intelligence Officers (I .O.) chargés d'exécuter
les ordres reçus. Le témoin TAP-003 a identifié ce général
comme le plus haut responsable des attaques sélectives de
personnes, comme ont pu le confirmer les témoins protégés
TAP-004, TAP-002 et TAP-043 en relation aux trois premiers
cas des Espagnols.

- Le général de brigade Charles Kayonga, comme
planificateur des actions,

- Le lieutenant colonel Rwahama Jackson Mutabazi,
comme planificateur et exécuteur des actions,

- Le lieutenant colonel Gasana Rurayi, comme
exécuteur des actions,

- Le lieutenant colonel Karamba Charles, comme
exécuteur des actions,

- Le major Silas Udahemuka, comme exécuteur des
actions,

- Le capitaine Kamugwisha Herbert (depuis décédé),
comme exécuteur des actions,

- Le capitaine Gatasha, comme exécuteur des
actions,

- Le capitaine Godefroid Ntukayajemo, alias «
Kiyago », comme exécuteur des actions.

Le témoin TAP-003 s'est étendu sur certaines des opérations
très importantes de préparation d'une nouvelle phase de la
guerre, alors qu'étaient négociés et signés les Accords de
Paix d'Arusha (Tanzanie), comme phase préliminaire à la
planification, l'organisation et l'exécution de l'attentat
contre l'avion du Président Habyarimana. Le témoin TAP-003
a fourni les détails essentiels concernant l'exécution de
cet attentat en tant que témoin direct de [p.53] l'attentat
présidentiel et membre du commando chargé de la sécurité du
lieu de tir ainsi que des personnes qui devaient lancer les
missiles. De même, il a pu communiquer l'information qu'il
a obtenu du témoin TAP-002 en relation avec la dernière
réunion préparatoire de cet attentat, signalant avec tous
ces éléments et beaucoup d'autres détails préparatoires,
pouvoir affirmer que cet attentat présidentiel a été
ordonné par le général major Paul Kagame par
l'intermédiaire du général major James Kabarebe au général
de brigade Charles Kayonga, le sous-lieutenant Frank Nziza
et le caporal Eric Hakizimana étant tous deux chargés
d'effectuer les deux lancements des deux missiles qui
finalement abattirent l'avion présidentiel. De manière
concordante, le témoin TAP-00 –et ultérieurement le témoin
TAP-002, entre autres- ont expliqué que le général major
Paul Kagame avait planifié l'attentat afin d'éliminer
physiquement le président d'alors, Habyarimana, créer le
chaos dans le pays, générer la confusion dans l'armée
gouvernementale, provoquer une impasse politique, situation
qui, sans aucun doute, fut responsable d'épisodes violents
difficiles à contrôler dans le pays, au cours desquels les
victimes pouvaient être majoritairement les Tutsi de
l'intérieur du pays (vu l'expérience des deux dernières
années et la réaction du peuple suite à l'assassinat de
leaders politiques Hutu importants, ainsi que les témoins
TAP-004 et TAP-002 l'expliciteront plus tard), tout cela
dans le but de se concentrer sur la prise du pouvoir de
manière militaire et violente, par le biais d'une opération
de guerre planifiée bien avant cet attentat. Ainsi que le
témoin TAP-003 a fait sa déclaration sous serment devant
Notaire, et qu'il l'a déclaré lors de son audition
judiciaire devant ce Tribunal Central d'Instruction n°4, il
n'existait aucune information officielle concernant
l'enquête qui fut réalisée en parallèle par les tribunaux
français au sujet de cet attentat présidentiel. Ce Tribunal
Central d'Instruction n°4 a envoyé une Commission Rogatoire
Internationale auprès des tribunaux français sur base de
ces faits exposés dans la plainte initiale (exposé n°6,
page 81 et suivantes des Actes Judiciaires) . Il est
important de pouvoir constater qu'à la page 1307 des Actes
Judiciaires, la traduction en castillan de l'Acte du
Tribunal de Grande Instance de Paris est particulièrement
claire (remis par le Premier Vice Président, Monsieur
Bruguière), remise en date du 1er août 2005 en réponse à la
Commission Rogatoire Internationale pour ce Tribunal
Central n°4, signalant que :

« …J'informe que cette délégation judiciaire internationale
se réfère à la procédure incluse en mon tribunal sous la
référence n° 141 relative à l'attentat [p.54] dont furent
victimes le 6 avril 1994 à Kigali (Rwanda) le Président de
la République du Rwanda et son homologue du Burundi. Que
cette procédure demeure ouverte et que jusqu'à cette date,
elle n'a pas été incluse dans le rapport et dans aucun
rapport d'enquête. Qu'en particulier, il n'existe aucun
rapport du 30 janvier 2004, au sujet duquel la presse s'est
permise de donner une information erronée. Par conséquent,
j'affirme ne pas pouvoir renseigner (no poder tramitar) la
Commission Rogatoire Internationale présente… » (sic).

Malgré l'importance de ces faits qui furent révélés par le
témoin TAP-003 (et ultérieurement par le témoin TAP-002),
et tenant compte du fait que cet attentat présidentiel est
l'unique fait criminel, objet de témoignage en ce Tribunal
Central n°4, qui soit actuellement investigué par un autre
tribunal, dans ce cas par le Tribunal de Grande Instance de
Paris (France), et que, à la date du 17 novembre 2006, le
Premier Vice Président de cette juridiction a signé et
rendu publique sa décision au moyen d'une Ordonnance de 64
pages en relation avec cette enquête, délivrant ensuite
neuf Mandats d'Arrêt International contre 9 personnes
identifiées, c'est pourquoi que s'est avéré nécessaire
toute autre information ou procédure d'investigation en
relation avec cet homicide, afin d'être l'objet d'une autre
poursuite judiciaire ouverte et en cours. A l'actif de
cette preuve évidente, publique, notoire et relevante, sont
décrites les personnes suivantes contre lesquelles pèse
l'Ordre d'Arrêt International publié par les Tribunaux
français concernant cet attentat : James Kabarebe
(identifié comme étant l'actuel Chef d'Etat Major Général
de l'Armée Rwandaise « Forces Rwandaises de Défense ») ;
Faustin Nyamwasa-Kayumba (identifié comme étant l'actuel
Ambassadeur du Rwanda en Inde) ; Charles Kayonga (identifié
actuellement comme étant le Chef d'Etat Major de l'Armée de
Terre Rwandaise) ; Jackson Nkurunziza aussi nommé Jack
Nziza (identifié actuellement comme assigné à la « Garde
Présidentielle » des « Forces Rwandaises de Défense ») ;
Samuel Kanyemera, aussi appelé Sam Kaka (identifié dans la
résolution comme Député du Front Patriotique Rwandais –
FPR, quoique actuellement, il ne montre guère de preuve de
cette condition) ; Rose Kabuye (identifiée actuellement
comme Directrice Générale du Protocole d'Etat) ; Jacob
Tumwine (identifié actuellement comme lieutenant colonel
démobilisé) ; Franck Nziza (identifié actuellement comme
capitaine de la Garde Présidentielle) ; et Eric Hakizimana
(identifié comme assigné au Département G2 du Directorate
[p.55] for Military Intelligence – DMI). Dans cet Acte,
concrètement aux pages N° 61 et 62, il a été fait référence
à Paul Kagame comme la dixième personne investiguée et
suspecte, au sujet de qui le Juge Bruguière décida en fin
de compte de ne pas rédiger un Ordre d'Arrestation
International, en raison de sa condition actuelle de
Président de la République Rwandaise (en vertu du fait
qu'il existe le bénéfice de l'immunité accordée par les
autorités françaises aux Chefs d'Etat en exercice), malgré
la présomption de sa participation dans cet attentat,
sollicitant cependant, par la voie diplomatique, auprès du
Procureur en Chef du Tribunal Pénal International pour le
Rwanda –TPIR- via le Secrétaire Général des Nations Unies,
de commencer formellement les investigations qu'il estime
compétent sur le plan du temps, du lieu et de la fonction,
quant à pouvoir investiguer et juger tout suspect de crime
international, et ce y compris les Chefs d'Etat.

De nombreux préparatifs militaires ont été effectués en
prévision de cet attentat : une des missions secrètes
préparatoires a consisté à creuser des excavations sous
terre afin d'y entreposer munitions et bombes afin de
préparer l'assaut final. Le témoin TAP-003 fut affecté à
ces excavations qui mesuraient en moyenne 50 mètres x 30
mètres x 7 mètres, y entreposant bombes et munitions de
tous types (7,62 mm, 11,5 mm, 12,7 mm, 14,5 mm, 23 mm, 37
mm, 76 mm principalement) . Ce matériel fut transporté en
secret en camions depuis l'Ouganda et conduit vers diverses
places militaires avant l'arrivée des observateurs
internationaux de la MINUAR (à Kinyabishenge, Karama,
Bungwe, entre Kaniga et Gatonde, Cyondo, Muvunga, parmi
d'autres lieux situés au nord du Rwanda à la frontière
ougandaise). Selon le témoin TAP-003, ces opérations furent
planifiées et organisées par un groupe plus restreint,
parmi lequel Paul Kagame, James Kabarebe, Kayumba Nyamwasa
et le colonel Ngoga.

Après le témoignage sur les circonstances et les
responsables de cet attentat, le témoin TAP-003 a fait état
de la stratégie bien planifiée auparavant de la prise de la
capitale, Kigali, changeant les codes et fréquences radio
juste avant l'attentat, étant donné que les bataillons et
unités de l'A.P.R. ont repris les combats immédiatement
après l'attentat, signalant à nouveau les principaux
responsables de ces opérations de guerre : Steven Ndugute,
Sam Kaka, Twahirwa Dodo, Gashumba, Ngoga Charles, Bagire
William, Fred [p.56] Ibingira, Kayumba Nyamwasa, Frank
Mugambagye, tous sous le commandement de Paul Kagame. En
même temps, il a signalé la responsabilité criminelle des
extrémistes Hutu qui ont commis à partir de ce jour et
durant trois mois, des massacres à grande échelle qui
depuis lors ont reçu la dénomination officielle de « le
génocide ». Ainsi que le détaille le témoin TAP-006 et plus
tard le témoin TAP-007, Jean-Marie Ngajimana, TAP-002 et
TAP-043, pour en citer quelques uns, à de nombreuses
occasions s'est retrouvée parmi les victimes la population
civile innocente, soit à cause des opérations militaires
ouvertes, soit à cause d'attaques systématiques et
planifiées d'une population prédéterminée ou réunie dans ce
but, en plus des disparitions, exécutions extra-judiciaires
sommaires et autres opérations similaires, signalant
spécialement les lieux suivants, connus de première main
par le témoin, comme Munyanza, Kiyanza, Rutongo, Kabuye, et
par-dessus tout, ce qui est appelé comme « authentique
boucherie » dans le camp de Nyacyonga. En rapport avec
cette opération militaire relative au massacre du camp de
Nyacyonga à la mi-avril 1994, le témoin TAP-003 a consigné
par écrit un autre document sur la manière où le camp fut
stratégiquement encerclé, étant donné que les militaires de
l'APR tiraient dans toutes les directions dans le but de
regrouper les déplacés au centre du camp. Tous ceux qui
tentèrent de fuir furent liés et assassinés à coups de
machettes. Une fois qu'une partie du groupe des déplacés a
tenté de forcer le dispositif pour se sauver du camp, ont
été utilisées des armes automatiques de manière
indiscriminée contre les déplacés qui tentaient de fuir.
Quant aux survivants, ils furent acheminés vers Byumba,
tombèrent dans une embuscade de militaires de l'A.P.R. et
massacrés. Selon le témoin TAP-003, toute cette opération
militaire fut commandée par l'Intelligence Officer – I.O.
le capitaine Gacinya Rugumya, appartenant à l'Unité Bravo
Mobile (ce à quoi fit référence ultérieurement le témoin
TAP-038, entre autres).

Le témoin TAP-003 –de la même manière que les témoins
TAP-043 et TAP-002 le révélèrent ultérieurement en termes
homologues- a entendu de ses propres oreilles par radio les
ordres express du général major Paul Kagame, ordonnant un
massacre indiscriminé de la population civile de Kigali :
de manière concrète, il a relaté le moment précis de la
prise de Kigali et comment une grande partie de la
population civile ayant l'intention d'échapper aux combats
et de s'enfuir de la ville via les flancs du Mont Kigali (à
l'ouest et légèrement au sud de la ville, 1852 mètres) afin
[p.57] de descendre près du carrefour des grands routes qui
mènent vers Ruhengeri et Gitarama, donnant les ordres
précis par radio au colonel Charles Ngoga de tirer et tuer
sans distinction, et d'empêcher immédiatement et par tous
les moyens la population de fuir, utilisant pour cela, en
parfaite application de ces ordres, de l'armement lourd
–armement de 14,5 mm, 12,7 mm, 122 mm et 107 mm
principalement- qui était positionné sur le Mont Jari
(situé au nord-est de la cité, 2070 mètres). Le résultat de
cette opération fut des milliers de morts au pluriel. En
plus, ce dont le témoin TAP-003 fut témoin direct, fut
rapporté pour d'autres épisodes militaires similaires sur
l'axe Kigali-Ruhengeri- Gisenyi-Goma et sur l'axe
Kigali-Gitarama- Kibuye. Au cours de toutes ces opérations,
ont été données des instructions expresses de massacrer le
plus possible de personnes appartenant à l'ethnie Hutu,
opérations qui continuèrent depuis la prise violente du
pouvoir jusqu'à la fin de l'année 1994, incluant l'année
1995, ainsi que l'avais signalé le témoin présent. Il a
aussi confirmé les opérations de transport massif de
cadavres à Nasho, situé dans le parc de l'Akagera (voir la
carte, Parc National situé à la limite orientale du Rwanda)
-de la même manière que l'on signalé avant pour le témoin
TAP-006 ou depuis lors les témoins TAP-043 et TAP-002-
tandis que l'on procédait à l'incinération massive des
cadavres, jetant les cendres dans les lacs.

Enfin, il a fait référence expresse à quelques opérations
au cours des années 1995 et 1996-1997. Après cela, il a
relaté de manière générique les opérations spéciales
réalisées à cette même époque par des agents de
renseignement ou des membres du « Network Commando », au
cours desquelles ont été attaqués divers objectifs
d'organisations des droits de l'homme, des Eglises
–spécialement l'Eglise catholique-, des coopérants
étrangers, des missionnaires et autres personnes et
organisations qui travaillaient en faveur ou au service des
Rwandais appartenant à l'ethnie Hutu. Il a voulu insister
sur les opérations réalisées durant l'année 1995, de
destruction des camps de déplacés internes au Rwanda,
signalant de manière précise les camps de Kibeho et de
Kibuye, dans lesquels camps le témoin a fait état que la
population a été attaquée massivement et assassinée
massivement de manière clairement préméditée. En
particulier, et en relation avec le camp de Kibeho, le
témoin TAP-003 a confirmé la participation directe du
colonel Fred Ibingira, à nouveau sous les ordres de Paul
Kagame, confirmant partiellement les informations contenues
dans la plainte concernant cette attaque.

[p.58] Enfin, le témoin TAP-003 a déclaré spécifiquement
sur les attaques réalisées par l'A.P.R. à la fin octobre
1996, qu'il s'agissait d'une offensive majeure contre les
camps de réfugiés qui se trouvaient sur le territoire
zaïrois, signalant les attaques à Kibumba, Mubunga, Lac
Vert et plus tard Tingi-Tingi, Kindu et Mbandaka. Ces
attaques correspondent en grande partie à l'axe principal
suivi par les témoins protégés Marie Béatrice Umutesi,
TAP-041, TAP-013, TAP-018, parmi de nombreux autres,
lesquels l'ont déclaré ultérieurement devant ce Tribunal
Central d'Instruction. Il a nommé les bataillons
responsables de ces attaques qui furent les plus signalés,
à savoir les bataillons 5, 15, 59 et 3 au nord du Lac Kivu,
le bataillon 31 pour le centre, et les bataillons Alpha,
101 et 157 pour Cyangugu, au sud du Lac Kivu, signalant
aussi leurs principaux responsables qui, ainsi qu'il se
verra à nouveau coïncider à de multiples occasions, seront
ultérieurement confirmés et amplifiés par les témoins
TAP-002 et TAP-003 : colonel Charles Kayonga, colonel James
Kabarebe, colonel Caesar Kayizari, major Dan Munyuza, major
Jacques Nziza, major Ruvusha, colonel Karyango, colonel
Mubarak Muganga (ainsi que nous le verrons plus avant dans
d'autres rapports d'enquêtes de témoignages et de
documentations, ces hauts responsables sont cités de
manière itérative non seulement par les témoins en relation
avec les bombardements ouverts avec de l'armement lourd,
les opérations de massacres systématiques avec de
l'armement léger, la persécution implacable, la soumission
à des conditions qui ont conduit à la mort des centaines de
milliers d'êtres humains, ce qui a spécialement été cité
par le Groupe des Experts des Nations Unies en relation
avec les crimes de guerre de pillage systématique des
ressources naturelles, spécialement minières. Le témoin
TAP-003 a fait plus explicitement référence à deux hauts
responsables dans les opérations dirigées contre la
population civile à la fin 1996 et au début 1997, se
référant au colonel Kayumba Nyamwasa et au colonel Karake
Karenzi, en compagnie de leurs agents du renseignement
militaire.

Enfin, malgré qu'il ne fut pas témoin direct de la mort des
spagnols signalés dans la plainte, il a confirmé non
seulement la ligne des instructions militaires générales,
mais aussi le territoire, les dates et le type d'opérations
des responsables signalés par ses compagnons d'armes de
l'A.P.R.

4. [p.59] Le témoin TAP-007, militaire de
profession appartenant à l'ethnie Hutu, réfugié en Ouganda
en l'année 1973 et appartenant depuis l'année 1990 à
l'organisation politique du Front Patriotique Rwandais –
F.P.R. en Ouganda jusqu'à ce qu'il démissionne de son poste
de secrétaire de la logistique du F.P.R. à Jinja/Ouganda en
octobre 1993 (quoique décidant de rester membre de
l'organisation du F.P.R. afin de ne pas être éliminé, selon
ses dires), a exposé au cours de son audition judiciaire sa
connaissance étendue des faits criminels perpétrés au
Rwanda, et plus particulièrement depuis q'à cette période,
en plus de servir l'appareil politique du F.P.R., il
servait d'appui de réserve à l'A.P.R. depuis son lieu de
résidence en Ouganda à la même époque (concrètement à
Jinja).

Le témoin TAP-007 a dit confirmer intégralement lors de
l'audition judiciaire –reconnaissant aussi le rapport
consigné à toutes ses pages comme sien propre- un document
original de témoignage écrit ainsi qu'une copie originale
d'une carte remise par ce témoin depuis Cotonou (Bénin) en
date du 10 août 1999 et envoyée à la Commission de l'ONU
chargée d'enquêter sur le rôle de l'Organisation des
Nations Unies dans le drame rwandais, documents qui
correspondent avec chacun des documents originaux déposés
–selon ce qu'il a pu démontrer- en enveloppe fermée devant
le Notaire de Barcelone D. Lorenzo P. Valverde Garcia, sous
le numéro 35 de son protocole en date du 13 juin 2003.

Le témoin TAP-007 était d'une importance stratégique pour
l'A.P.R./F.P. R. parce qu'il s'agissait d'un militaire de
l'opposition à partir de l'extérieur du Rwanda contre le
Président de l'époque Habyarimana, tout en conservant de
bonnes relations et des contacts avec les membres des
Forces Armées Rwandaises – F.A.R. à l'intérieur du pays. Au
cours de l'année 1990, il a fait connaissance avec les
futurs officiels de l'A.P.R. qui étaient à ce moment
membres de la National Resistance Army – N.R.A. (l'armée de
l'Ouganda), comme par exemple Wilson Rutayisire, Alphonse
Furuma, Frank Mugambaje et Joseph Karemera.

Selon les explications du témoin, déjà depuis le début, les
membres de l'A.P.R./F.P. R. lui demandèrent de faire des
efforts pour contacter les militaires su Rwanda afin de les
attirer aux propres objectifs de l'organisation, tentant de
faire oublier que deux années auparavant, soit vers 1988,
l'A.P.R./F.P. R. naissante avait assassiné au moins un
militaire Hutu. Il a expliqué les débuts de la guerre
d'octobre [p.60] 1990 de manière plus complémentaire que
le témoin TAP-003, témoignant que le général major Fred
Rwigyema (qu'il a identifié comme le commandant en second
de la N.R.A. et vice ministre de la Défense de l'Ouganda
sous les ordres de Museveni ; et à quel moment de la guerre
il était Président de l'A.P.R. et du F.P.R.) voulait éviter
au maximum les victimes civiles. De manière complémentaire
au témoin TAP-003, il a expliqué que, une fois mort,
Rwigema fut remplacé par Paul Kagame comme Chef du Haut
Commandement militaire de l'A.P.R., tandis que le colonel
Alexis Kanyarengwe (militaire Hutu de l'A.P.R. comme le
témoin TAP-007, actuellement décédé) occupait le poste de
Président de l'organisation politique F.P.R. Le témoin
TAP-007 a dit avoir commencé à recevoir en Ouganda des
informations relatives aux massacres de population civile
parmi les populations conquises, commençant à découvrir un
A.P.R./F.P.R. différent de ce qu'il avait imaginé,
utilisant l'image des deux faces de la monnaie.

Plus tard, en août 1992, alors qu'il assistait à une
réunion au Quartier Général situé à Mulindi (Rwanda), il a
constaté que le F.P.R. ne souhaitait pas rechercher la
paix, selon les propres paroles prononcées par Paul Kagame,
affirmant utiliser les négociations de paix pour tirer
profit de ses avantages, dans des buts strictement
militaires, orientés dès le début sur la prise du pouvoir
par la force. Ayant constaté comme témoin direct que,
depuis le poste frontière de Gatuna jusqu'à Mulindi
(poste frontière au nord du Rwanda avec l'Ouganda, les deux
localités étant situées au nord de Byumba et Cyumba)
toutes les localités par lesquelles il passait étaient
complètement vidées de populations civiles (maisons
abandonnées, champs non cultivés, absence de bétail), et il
confirma comme témoin oculaire les consignes
politico-militaires qu'il a entendues dans ce Quartier
Général de Mulindi.

Le témoin TAP-007, lors de son retour en Ouganda, choisit
de comparer ses appréciations avec des gens en qui il
considérait avoir confiance, entre autres Murefru Leonard,
le beau-père de Paul Kagame. Le témoin TAP-007 a confirmé
lors de son audition militaire que le beau-père de Paul
Kagame l'avait informé de toutes les stratégies élaborées
par le FPR afin de s'assurer une victoire militaire, disant
carrément que « Kagame ne peut pas travailler avec
Habyarimana ; il fallait que l'un des deux (Kagame ou
Habyarimana) doive mourir… », révélant les lignes de base
de l'époque des stratégies politico-militaires de
l'A.P.R./F.P. R., stratégies qu'il [p.61] a confirmé et
détaillé lors de l'audition judiciaire et qui se trouvaient
contenues dans le document notarial prémentionné, et dont
les principes de base peuvent se présenter de la manière
suivante :

- Stratégie adoptée sur le plan militaire :

- Stratégie adoptée sur le plan politique :

- Stratégie adoptée sur le plan diplomatique et
médiatique :

[p.61]

[p.64]

5. Le témoin TAP-038

[p.69]
6. Le témoin Madame Carmen Coll Capella,

[p.71]

7. Le témoin Madame Cristina Pardo Alvarez

8. Le témoin Madame Marina Katlyn Saba

[p.72]

9. Le témoin D. Hector Alonso

10. Le témoin D. Fernando Rodriguez Arroyo

[p.73]

11. Le témoin D. Josep Ma Bonet Puigvert

[p.75]

12. Les témoins D. Juan Lopez Palafox et D.
Cristobal Espinosa Martinez

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Texte original: http://www.latinreporters.com/espagneRwandaAudienceNationale06022008.pdf
Source traduction: Forum: feidar_info@yahoogroupes.fr
Agaculama.