RWANDA
Il faut protéger les réfugiés
Index AI : AFR 47/018/2004
ÉFAI
mercredi 15
décembre 2004 (00 h 01 TU)
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Amnesty International a demandé instamment ce mercredi 15 décembre 2004 au
Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) et aux pays de la
région des Grands Lacs d'offrir une protection et une assistance efficaces aux
réfugiés rwandais.
«Le rapatriement prématuré des réfugiés au Rwanda pour des raisons
politiques et économiques ne pourra que provoquer d'inutiles souffrances
humaines et ouvrir la voie à de nouveaux troubles, a déclaré l'organisation
en guise d'avertissement. La priorité devrait être de trouver des solutions
viables fondées sur le choix volontaire et éclairé des réfugiés.»
Dans un nouveau rapport intitulé Rwanda.
Protéger les droits des réfugiés rwandais dans la région des Grands Lacs
(index AI: AFR 47/016/2004) , Amnesty International se livre à un examen
critique des opérations – passées et présentes – de retour volontaire
organisées en Tanzanie, en Ouganda, en République démocratique du Congo et dans
d'autres pays de la région. Ce rapport explique également pourquoi la situation
au Rwanda justifie le maintien d'une protection internationale pour les
réfugiés.
Des restrictions de plus en plus lourdes pèsent sur la liberté de mouvement et
les activités génératrices de revenus des personnes réfugiées dans la région
des Grands Lacs, en particulier celles qui vivent actuellement en Tanzanie.
Leurs rations de nourriture ont également été réduites et elles subissent, de
la part des autorités tant de leur pays d'accueil que d'origine, des pressions
les incitant à rentrer chez elles.
«Il semble que l'on assiste dans la région des Grands Lacs à des efforts
concertés visant à contrecarrer le droit international en matière de réfugiés
et à refuser aux réfugiés rwandais la protection qu'ils sont en droit
d'attendre. Pourtant, personne ne peut affirmer de bonne foi que la situation
des droits humains au Rwanda a connu un changement radical et durable
susceptible de faire disparaître les "craintes bien fondées de persécution"
que nourrissent de nombreux réfugiés», a déclaré Amnesty International.
Les principales observations contenues dans ce rapport sont les suivantes :
– plusieurs milliers de demandeurs d'asile et de migrants rwandais ont été
chassés de Tanzanie, certains après avoir subi des violences physiques, été
séparés de force de leurs familles ou vu leur habitation détruite ;
– des Rwandais, anciens membres de groupes politiques armés en République
démocratique du Congo, ont été renvoyés de force au Rwanda après leur
démobilisation ;
– les discours et les mesures visant à inciter les réfugiés rwandais à quitter
l'Ouganda et d'autres pays voisins pour retourner chez eux sont de plus en plus
violents ;
– des atteintes aux droits humains continuent d'être perpétrées au Rwanda ; on
y constate notamment des mesures de répression contre les personnes perçues
comme faisant partie de l'opposition, des détentions arbitraires et des actes
de torture ;
– les réfugiés rwandais qui retournent dans leur pays se trouvent dans l'impossibilité
de récupérer leurs terres ou de s'y rendre du fait de la surcharge et, parfois,
de la partialité du système judiciaire.
Amnesty International exhorte les pays d'accueil et le gouvernement du Rwanda à
protéger les droits des réfugiés rwandais et à respecter leurs propres
obligations contractées en vertu de la Convention relative au statut de réfugié
de 1951 et de la Convention de l'Organisation de l'unité africaine (OUA)
régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique. Tous les
pays en mesure de fournir une aide et une assistance matérielle sont invités à
le faire et les pays donateurs sont appelés à tenir leurs promesses en matière
d'assistance aux réfugiés.
Contexte
Depuis octobre 2002, au moins, plusieurs gouvernements ont demandé au HCR de
réfléchir à la possibilité d'invoquer les clauses de cessation au sujet de la
protection internationale des réfugiés rwandais, ce qui mettrait un terme à la
protection internationale des droits humains dont est assorti le statut de réfugié
en la remplaçant par la protection que lui fournirait le pays d'origine des
réfugiés ou leur pays de résidence. Cette question des clauses de cessation est
réapparue au cours de réunions tripartites qui ont rassemblé ultérieurement la
Tanzanie, le Rwanda et le HCR, lors de discussions entre le HCR et d'autres
pays hébergeant des réfugiés rwandais ainsi qu'à l'occasion de réunions du
comité exécutif du HCR. Ce dernier a envisagé à plusieurs reprises d'appliquer
l'ensemble ou une partie des clauses de cessation aux réfugiés rwandais. Pour
le moment, le HCR a reporté sa décision sur cette question jusqu'au milieu de
l'année 2006.
Les réunions qui ont eu lieu en septembre 2002 entre le HCR, la Tanzanie et le
Rwanda ont infléchi la politique du HCR concernant les réfugiés rwandais.
L'organisation, qui se contentait de faciliter les retours volontaires, les a
depuis lors encouragés.
Compte tenu de ce changement de politique, des accords tripartites ont été
conclus entre le HCR, le Rwanda et plusieurs pays africains accueillant des
réfugiés rwandais : avec la République centrafricaine, le Burundi et la
Tanzanie en 2002, et avec la Zambie, la République démocratique du Congo,
l'Ouganda, le Malawi, la Namibie, le Mozambique et le Zimbabwe en 2003. On
estime à 55756 le nombre de réfugiés rapatriés depuis septembre 2002. Le HCR
espérait pouvoir faire rentrer dans leur pays l'ensemble des réfugiés rwandais
se trouvant encore à l'étranger, soit près de 60000 personnes, dans un délai de
douze mois, dont 40000 en 2004.
Le rapport "Rwanda. Protéger les droits des
réfugiés rwandais dans la région des Grands Lacs" (index AI:
AFR 47/016/2004 (en anglais) ) peut être
consulté sur le site d'Amnesty International
Pour obtenir de plus amples informations, veuillez contacter le Service de
presse d'Amnesty International à Londres, au +44 20 7413 5566, ou consulter le
site http://www.amnesty. org
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