La justice factice du TPIR

 

 

Dans une entrevue exclusive, Robin Philpot s’entretient avec Raphaël Constant à l’émission L’effet versant, sur les ondes de CIBL, le 5 janvier 2009.

Avocat martiniquais, Raphaël Constant a défendu Théoneste Bagosora devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR). Dans le jugement du 18 décembre 2008, le TPIR a déclaré M. Bagosora non coupable d’avoir planifié le génocide. Aucun des 40 supposés éléments présentés par le procureur pour prouver la planification n’a été considéré comme probant par les juges. Toutes les «preuves», recueillies ou fabriquées essentiellement avec la complicité du FPR de Paul Kagame, ont été rejetées par les juges. Bref, il n’y a pas eu de préparation du génocide, conclut le TPIR après sept années de procédure.

Malgré ce jugement, certains médias ont continué de qualifier M. Bagosora de «cerveau du génocide». Or, il a été condamné à l’emprisonnement à perpétuité strictement pour des actes commis entre le 6 et le 9 avril 1994, non pas par lui, mais par des gens qui étaient supposément sous ses ordres, ce que Raphaël Constant conteste énergiquement.
La défense s’est vu refuser le droit d’interroger un témoin important, Marcel Gatsinzi, qui était alors le vrai responsable, puisqu’il est entré en fonction le 7 avril 1994 en tant que chef d’état-major de l’armée. Aujourd’hui, Marcel Gatsinzi est ministre de la Défense du gouvernement de Kagame, au Rwanda. Il fait donc partie des intouchables dans la stratégie d’impunité du parquet du TPIR envers le FPR.

Raphaël Constant dénonce la justice factice du TPIR, où aucun Tutsi, ni aucun sympathisant ou membre du FPR ne peut être accusé, ni même contraint à témoigner, où la défense s’est vu interdire l’accès aux dossiers de l’État rwandais et où de nombreux témoins sont tout simplement des suppôts du FPR.

Raphaël Constant n’a reçu aucune demande d’entrevue de la part des médias québécois ou canadiens avant son entrevue avec Robin Philpot.

Entrevue avec Raphaël Constant

Mon client a été arrêté en 1996 et n’aura eu un jugement que douze ans après.
C’est complètement scandaleux. […] Le procureur devait commencer son procès en 1997, mais il n’a été en état de formuler des éléments de preuve, que je contestais, que sept ans plus tard. […] On nous a ramené des témoins qui, très souvent, avaient été incarcérés au Rwanda et avaient été libérés dans des conditions éminemment suspectes. Ils venaient tenir des propos qui auparavant n’avaient jamais été entendus par quiconque. […] On a accusé par exemple le colonel Bagosora d’avoir envoyé des télégrammes. Il était très simple de savoir s’il les avait envoyés. Il suffisait d’avoir accès au service de transmission.
Nous n’avons jamais pu avoir accès au service de transmission. […] Hors de la chambre d’audience, il y avait une disproportion des moyens entre, d’un côté, un procureur allié à un État et, de l’autre côté, une équipe de défense de sept personnes. […] Nous n’avons jamais pu avoir tous les moyens pour assurer la défense du colonel Bagosora.