La compétence universelle de la justice
espagnole remise en cause.
Source d'embarrassantes
tensions diplomatiques avec Israël ou
"L'Espagne ne peut se substituer à
La haute hiérarchie judiciaire espagnole réclame de façon de plus en plus
pressante une restriction de la compétence des juges d'instruction pour
enquêter sur les crimes de masse commis dans le monde. "L'Espagne ne peut
se substituer à
Elle n'a guère vocation à "se convertir en gendarme du monde" et
vivre "en conflit diplomatique permanent", a lancé récemment le
président du Tribunal suprême et du Conseil général du pouvoir judiciaire (CGPJ), Carlos Divar,
favorable à une réforme législative. Le président de l'Audience nationale,
Angel Juanes, a aussi appelé dimanche à une
limitation de l'application de la juridiction universelle, rappelant "un
autre principe de droit international qu'il faut respecter, celui de la
non-ingérence".
Un pas "historique"
L'Espagne est devenue en 2005 un des rares pays à se reconnaître compétent pour
enquêter sur les crimes de masse perpétrés à l'étranger, quelle que soit la
nationalité des bourreaux ou des victimes.
Ce pas "historique" selon les défenseurs des droits de l'homme, a été
franchi par le Tribunal constitutionnel qui a validé une enquête pour
"génocide" au Guatemela, malgré l'absence
de victimes espagnoles. Il a été entériné par une loi organique qui reconnaît
la compétence universelle espagnole pour les crimes de "génocide" et
de "tout autre (crime) qui, selon les traités internationaux, doit être
poursuivi par l'Espagne": crimes contre l'humanité, tortures, etc.
Kigali en colère suite aux mandats
d'arrêts contre des officiers
Les premières enquêtes espagnoles sur les ex-dictatures d'Amérique du Sud ont
été presque unanimement saluées comme des avancées décisives contre l'impunité.
Mais la corde diplomatique et judiciaire a commencé à se tendre quand un juge
espagnol a lancé en février 2008, à la colère de Kigali, des mandats d'arrêts
contre 40 officiers de l'actuel régime rwandais accusés de génocide, confie à
l'AFP un juge de l'audience nationale.
Le feu est passé au rouge fin janvier: Israël a protesté avec vigueur contre le
lancement d'une enquête espagnole pour crime contre l'humanité visant les
décideurs militaires d'un bombardement meurtrier à Gaza en 2002. La chef de la
diplomatie israélienne de l'époque, Tzipi Livni, a alors assuré avoir reçu l'assurance de son
homologue espagnol Miguel Angel Moratinos que
l'Espagne allait "amender la loi dès que possible afin d'empêcher d'autres
procédures judiciaires de ce type".
Israël voit rouge
"Nous ne faisons qu'appliquer la loi", souligne le juge de l'Audience
nationale. "L'arrêt du Tribunal constitutionnel est clair. Il confère une
compétence absolue au juge qui ne peut s'arrêter à cause de tensions
diplomatiques". "Le principe positif de juridiction universelle est en
train de se convertir en problème car il est utilisé pour ouvrir des enquêtes
sur des pays qui ont déjà des procédures en cours ou qui sont des
démocraties", répond le procureur Zaragoza.
Selon lui, il est probable "que les forces politiques vont se mettre
d'accord pour une réforme légale limitant son application, comme cela a été le
cas en Belgique". Le gouvernement belge, sous la pression des Etats-Unis
et d'Israël, a abrogé en 2003 une loi de 1993 similaire à celle de l'Espagne,
limitant la compétence des juges aux dossiers ayant "un lien de
rattachement" avec
13/05/09