Notre Statut | PS-IMBERAKURI
STATUTS REGISSANT LE PARTI SOCIAL
IMBERAKURI (P.S. IMBERAKURI) JUIN 2009
L’Assemblée Générale Constituante du Parti Social IMBERAKURI
(P.S. IMBERAKURI),
Vu que le multipartisme est consacré par
Consciente des divers problèmes dont le pays fait face actuellement malgré les
efforts consentis par l’Etat Rwanda pour y donner suite,
Vu que la participation de tout Rwandais s’avère nécessaire pour assurer le
développement durable de son pays et de ses concitoyens,
Réaffirme fermement que le pluralisme des idées fondé sur les débats
contradictoires entretenus par les différents acteurs politiques est nécessaire
pour le développement du Rwanda,
Réunie en session du 10 Mai 2009, Décide de créer le Parti Social IMBERAKURI (P.S. IMBERAKURI)
CHAPITRE REMIER : GENERALITE
Article premier
Il est crée une formation Politique dénommée Parti Social
IMBERAKURI, P.S. IMBERAKURI en sigle.
Dans les présents Statuts, elle est appelée PARTI.
Article 2
La devise du Parti est
Article 3
Le drapeau du Parti est constitué par un arc-en-ciel
arborant le tissu de couleur blanche.Le drapeau
d’arc-en-ciel arborant le tissus d’une couleur blanche signifie que les trois
ethnies qui composent le peuple Rwandais doivent travailler les mains dans les
mains en toute transparence.
Article 4
Le Parti a un sceau composé d’une rose empoignée dans les
quatre doigts dont le pouce reste droit.
Ce qui signifie l’unité fondée sur l’amour réciproque.
Article 5
Le siège du Parti est établi à Kigali, Capitale du Rwanda.
Il peut être transféré à tout autre lieu sur la décision de 2/3 des membres du
Conseil National.
Article 6
Les objectifs du Parti sont :
1. promouvoir le bien être social des Rwandais en mettant en
relief le partage équitable de la richesse du pays,
2. privilégier la promotion de la classe moyenne tout en luttant contre toute
politique qui tolère l’émergence d’une couche sociale qui devient de plus en
plus riche et jetant dans l’oubliette la majorité des classes sociales qui ne
cessent de s’enfoncer de plus en plus dans la misère,
3. Promouvoir la culture du débat contradictoire sur la gestion de la chose
publique et partant toute position contraire ne doit pas être interprétee comme une révolte contre le régime en place,
4. Faire respecter et sauvegarder les droits de la personne humaine,
5. Promouvoir la culture vivrière pour lutter contre la faim due à l’insécurité
alimentaire,
6. Développer l’économie fondée sur la promotion des activités de services et
l’essor des petites et moyenne entreprises,
7. Lutter contre toute chose qui incite à l’exil,
8. Être partisan de la justice indépendante et qui traite les problèmes des judiciables avec urgence.
CHAPITRE II: DES MEMBRES SECTION PREMIERE: CATEGORIE DES
MEMBRES
Article 7
Les membres du Parti sont répartis en trois catégories:
- Les membres fondateurs,
- Les membres effectifs,
- Les membres d’honneur.
Le Règlement d’Ordre Intérieur établit la différence entre
ces membres.
SECTION 2 : ADMISSION, IDENTIFICATION, DEMISSION ET
EXCLUSION
Article 8
Pour être membre fondateur ou membres effectif du Parti,
l’intéressé doit remplir les conditions suivantes:
-avoir la nationalité rwandaise, -avoir l’âge légal pour
élire suivant la législation en la matière, -ne pas être frappé d’empechement pour adhérer au Parti, -se conformer aux
exigences du Parti.
Article 9
Pour être membre d’honneur, l’intéressé doit remplir les
conditions reprises á l’article 8 mais la nationalité rwandaise n’est pas
requise.
Article 10
Le membre du Parti est identifié par une carte de membre
dument signé par le Président du Parti au niveau national. Cette carte
d’identité confère á chaque membre les droits lui reconnus par les Statuts et
d’autres textes régissant le Parti.
Article 11
La démission de membre se fait par lettre écrite ou par declaration publique devant l’organe dont il est membre.
Article 12
En cas de transgression des textes régissant le Parti ou en
cas de faute, le Parti peut décider de chasser son membre et ce suivant la
gravité de la faute. Les modalités d’exclure le membre du Parti sont prévues
par le Règlement d’Ordre Intérieur.
Article 13
Les membres ont les droits suivants:
- Avoir une carte de membre,
- Elire au sein de l’organe dont il est membre,
- Etre soutenu par le Parti pour les postes éligibles,
- Etre protégé par le Parti, -Prendre et avoir la parole lors de la réunion
SECTION 3 : DROITS ET DEVOIRS DES MEMBRES
Article 14
Les membres doivent:
- Donner les cotisations telles que prévues par les textes
régissant le Parti,
- Etre intègre, -Veiller aux intérêts du Parti,
- Protéger les collègues du Parti,
- Participer aux réunions du Parti.
Article 15
Le Parti a deux organes dont :
- Organes au niveau de base,
- Organes au niveau national.
CHAPITRE III : LES ORGANE DU PARTI
Article 16
Les organes au niveau de base sont constitués par
SECTION PREMIERE : LES ORGANES AU NIVEAU DE BASE
Article 17
Les
Article 18
L’Assemblée Générale de Cellule est l’organe supérieur du
Parti au niveau de
Elle
Article 19
L’Assemblée Générale de
Elle peut se réunir en session extraordinaire chaque fois de besoin.
Article 20
Le Comité de Cellule est un organe du Parti chargé de la
gestion du Parti au niveau de
Article 21
Le Comité de Cellule se réunit une fois par mois et chaque
fois de besoin.
Le Comité de Cellule est chargé de :
- Représenter le Parti au niveau de
- Sensibiliser les idéaux du Parti au niveau de
- Recrutement des membres.
Article 22
L’organe de Secteur est un organe de Parti oeuvrant au niveau de Secteur.
Il est sous la direction de deux organes dont l’Assemblée Générale de Secteur
et le Comité de Secteur.
Article 23
L’Assemblée Générale de Secteur est composée de :
- membres du Comité de Secteur,
- membres du Comité de Cellule,
- élites membres du Parti habitants du Secteur.
Article 24
L’Assemblée Générale du Secteur se réunit une fois par deux
mois et chaque fois de besoin en session extraordinaire. Il est chargé de :
- Assurer la politique du Parti au niveau de Secteur,
- Elire les membres du Comité de Secteur et leur donner les directives,
- Assurer le suivi sur la gestion des organes de Cellule.
Article 25
Le Comité de Secteur est l’organe chargé de la gestion
quotidienne du Parti au niveau de Secteur.
Il se réunit une fois par mois et chaque fois de besoin. Il est composé de:
-Président,
- Vice Président,
- Secrétaire
Article 26
Les membres du Comité de Secteur sont élus par l’Assemblée
Générale de Secteur pour un mandat de trois ans. Ils peuvent être réélus pour
une seule fois.
Article 27
Le Comité de Secteur a pour responsabilité de:
- Veiller à la gestion quotidienne du Parti,
- Mettre en pratique les directives de l’Assemblée Générale de Secteur,
- Représenter le Parti dans les Instances administratives au niveau de Secteur,
- Assurer le lien entre les organes de Cellule et les organes de District.
Article 28
Les organes de District sont le Conseil de District et le
Comité de District.
Article 29
Le Conseil de District est composé de:
-Membres du Comité de District,
-Membres du Comité de Secteur,
-Présidents des Comités de Cellule.
Article 30
Le Conseil de District est un organe de prise de décision au
niveau de District.
Il se réunit une fois par deux mois en session ordinaire et chaque fois de
besoin en session extraordinaire.
Le Conseil de District est chargé de:
- Assurer le suivi sur la gestion du Parti au niveau de
District,
- Assurer le contrôle sur la gestion du Comité de District,
- Elire les membres du Comité de District,
- Donner les directives au Comité de District,
- Assurer le suivi de la mise en pratique des décisions du Parti,
- Approuver les représentants du Parti natifs de Districts aux postes
éligibles.
Article 31
-Le Comité de District est l’organe chargé de la gestion
quotidienne du Parti au niveau de District.
Il se réunit une fois par mois et chaque fois de besoin en
session extraordinaire.
Il est composé de:
- Président,
- Vice Président,
- Secrétaire,
- Trésorier
Article 32
Le Comité de District est chargé de :
- Assurer un lien entre les organes de base et les organes
supérieurs du Parti,
- Encaisser les cotisations des membres au niveau de
District,
- Dresser la liste des membres du Parti au niveau de
District,
- Représenter le Parti au niveau de District,
- Recruter les membres du Parti en insistant sur les élites.
Article 33
Les membres du Comité de District sont élus pour un mandat
de trois ans. Ils peuvent être réélus mais pour une seule fois.
Article 34
Les organes au niveau national sont le Comité Directeur, le
Conseil National et le Congrès National.
SECTION 2: LES ORGANES AU NIVEAU NATIONAL
Article 35
Le Comité Directeur est l’organe supérieur chargé de la
gestion quotidienne du Parti au niveau national. Il est composé de :
- Président qui est le Représentant légal du Parti et son
porte -parole,
- Vice Président qui est chargé de veiller á ce que les
idéaux du Parti cadrent mieux avec son idéologie et ses objectifs,
- Secrétaire Général qui est le coordonnateur des activités
du Parti,
-Trésorier national qui est chargé de gestion financière,
- Secrétaire chargé de gender et
de jeunesse.
Article 36
Le Comité Directeur se réunit une fois par semaine et chaque
fois de besoin sous la présidence du Président du Parti. En cas d’absence du
Président du Parti, il est présidé par le Vice Président avec mandat écrit du
Président qui doit en informer les membres du Comité Directeur deux jours avant
la tenue de la réunion.
Article 37
Les membres du Comité sont élus pour un mandat de cinq ans
par le Congrès National. Ils peuvent être réélus pour deux mandats de plus.
Cependant, pour rendre hommage à leur héroïsme, les membres du Comité Directeur
qui sont membres fondateurs du Parti peuvent être réélus pour plusieurs
mandats.
Le Règlement d’Ordre Intérieur détermine les conditions
nécessaires pour que un membre fondateur soit un
membre du premier Comité Directeur.
Article 38
Le Conseil National est l’organe qui assiste le Comité
Directeur. Il est composé de :
- Membres du Comité Directeur,
- Conseillers choisis par le Comité Directeur,
- Président du Comité de Discipline au niveau national,
- Trois représentants de chaque Province et Ville de Kigali
élus par les Comités de Districts,
- Présidents des Comités des Districts.
Article 39
Le Conseil National a pour responsabilités de:
- Préparer la réunion du Congrès National,
- Approuver le budget,
- Concevoir la politique du Parti,
- Approuver le Règlement d’Ordre Intérieur préparé par le
Comité Directeur,
- Jouer le rôle de conseiller auprès du Comité Directeur.
Article 40
Le Conseil National se réunit une fois par deux mois et
chaque fois de besoin en session extraordinaire. Il est convoqué et présidé par
le Président du Parti au niveau national. En cas de son absence, il est présidé
par le Vice Président avec mandat écrit du Président qui doit en informer les
membres deux jours avant la tenue de la réunion.
Article 41
Le Congrès National est l’organe suprême du Parti dont les
décisions s’imposent au niveau national à chaque membre du Parti. Il est
composé de :
- Membres du Conseil National,
- Membres du Comité des Districts,
- Présidents des Comités de Discipline au niveau de
District.
Article 42
Le Congrès national est chargé de :
- Approuver la politique du Parti,
- Approuver et procéder à l’amendement des Statuts,
- Elire le Comité Directeur,
- Désigner le Candidat du Parti aux élections
présidentielles.
Article 43
Le Congrès National se réunit une fois par quinze mois et il
peut se réunir chaque fois de besoin en session extraordinaire. Le Congrès
National est convoqué et dirigé par le Président du Parti au niveau national.
Les participants à la réunion du Congrès National doivent se munir des
invitations dument signées par le Président du Parti au niveau national.
Article 44
Avant d’entre en fonction, les dirigeants du Partis prêtent
serment devant l’organe qui les a élus dont la teneur suit : Moi…... , je jure devant le Parti Social IMBERAKURI,P.S.
IMBERAKURI de remplir mes fonctions avec dévouement, de me conformer aux idéaux
du Parti et á ses Statuts et autres textes régissant le Parti et de veiller
toujours aux intérêts supérieurs du Parti et de
CHAPITRE IV : LES DISPOSITIONS GENERALES POUR TOUS LES
ORGANES
Article 45
Les réunions des organes du Parti sont convoquées par les
Présidents des organes concernés et a fortiori les Présidents des Comités se
sont eux qui sont les Présidents des organes qui les ont élus. Les réunions
ordinaires sont convoquées quinze jours avant la date de la réunion et les
réunions extraordinaires sont convoquées cinq jours avant la tenue de la
réunion.
Article 46
Les réunions sont valablement tenues lorsqu’il y a au moins
la majorité absolue des membres de l’organe convoqué. Lorsque ce quorum n’est
pas atteint, il est procédé à la convocation de la nouvelle réunion et ce
suivant les modalités prévues à l’article 45. Dans ce cas, la réunion prend les
décisions qui s’imposent à tous les membres présents et absents sans tenir
compte du nombre des participants.
Article 47
En cas d’impossibilité du Président de vaquer à ses
fonctions, le Vice Président le remplace jusqu’á la prochaine réunion ordinaire
de l’organe concerné. Au cours de cette réunion, il est procédé à l’élection du
Président qui doit achever le mandat de celui qu’il a remplacé.
Article 48
Le patrimoine et les ressources du Parti sont constitués
par:
- Les cotisations des membres,
- Des dons et legs,
- Des produits divers.
CHAPITRE V : DU PATRIMOINE ET DES RESSOURCES DU PARTI
Article 49
Les cotisations des membres sont réglementées par le
Règlement d’Ordre Intérieur
Article 50
Le Conseil National approuve le budget préparé par le Comité
Directeur.
Article 51
Les sanctions sont prévues eu égard á la gravité des
infractions. Ces sanctions sont:
- Le blâme,
- Ere démis de la direction de l’organe du Parti,
- Suspension d’au moins une année,
- Exclusion.
CHAPITRE VI : DES INFRACTIONS ET SANCTIONS
Article 52
Les sanctions prévues sont prises par l’organe qui a élu le
présumé coupable après une enquête assortie de la décision de Comité de
Discipline.
Article 53
Le Règlement d’Ordre Intérieur réglemente les modalités
pratiques du Comité de Discipline.
Il réglemente en outre les sanctions et leurs effets.
Article 54
En cas d’impossibilité de siéger, la mission du Congrès
National est dévolue au Conseil National.
CHAPITRE VII : DES DISPOSITION FINALES ET TRANSITOIRES
Article 55
Les présents Statuts peuvent être modifiés sur la décision
de ¾ de membres du Congrès National.
Article 56
Le Parti peut être dissous par la décision du Congrès
National convoqué à cet effet. Cette décision est prise sous l’effet d’une
pétition écrite de ¾ de membres du Congrès National. La décision est prise à la
majorité de 2/3 des membres présents.
Article 57
En cas de dissolution du Parti, son patrimoine est donné à
une Association philanthropique sur décision du Congrès National. Aucun membre
du Parti ne peut réclamer ce qu’il a donné au Parti en cas de dissolution de ce
dernier.
Article 58
Le Règlement d’Ordre Intérieur du Parti sera approuvé en
même temps que les présents Statuts par l’Assemblée Générale Constituante des
Membres Fondateurs du Parti.
Article 59
Les présents Statuts entrent en vigueur à l’issue de
l’Assemblée Générale Constituante des Membres Fondateurs du Parti Social
IMBERAKURI, P.S.IMBERAKURI.
Fait à Kigali, le 10 Mai 2009
Les Membres Fondateurs du Parti Social IMBERAKURI, P.S.
IMBERAKURI.